X... de sa demande d'indemnité de licenciement et limité les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité de préavis et a relevé que les juges du fond n'avaient pas tiré les

la cause réelle et sérieuse de son licenciement ; Attendu que la société Etablissements Barbier fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2001) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon les moyens : 1 ) qu'en l'absence d'une cause réelle et sérieuse

du licenciement, exclusif de dommages-intérêts, et qui a cependant condamné la CGMC au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, n'a pas tiré de ses constatations

Le salarié a contesté chaque avertissement.

L'Equité à lui payer une provision de 250 000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - subsidiairement, de constater qu'il n'est pas sérieusement contestable qu'il est créancier d'un droit

commencer chez un autre employeur, je n'effectuerai pas ce préavis" ; que par une seconde lettre du 11 avril, il a dénoncé les mesures prises à son encontre, réclamé paiement d'un rappel de salaire et contesté

; que la cour d'appel a expressément relevé que la question de l'application de plein droit du dispositif issu de l'article L. 122-12 du code du travail se heurtait à une contestation sérieuse ; qu'en

La contestation élevée à ce titre ne peut donc être qualifiée de sérieuse.

Il résulte de ce texte que l'existence d'une contestation sérieuse portant sur l'obligation à garantie de l'assureur fait obstacle à l'octroi d'une provision en référé. 14.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir jugé que ses contestations relatives à l'authenticité de sa signature d'aval et de la mention l'accompagnant n'étaient pas sérieuses, alors, selon le moyen :

Elle a pu déduire de ces seuls motifs, sans être tenue de procéder à d'autres recherches ni trancher de contestation sérieuse, que la faute de celle-ci avait, indivisiblement avec celles d'autres intervenants

d'établissement par la société Strinov, a été licencié le 14 juin 2002 pour motif économique ; que le fonds de commerce ayant été cédé à la société La Calanque peu après le licenciement, le salarié en a contesté

Les sociétés Azeide et 1913 sont devenues des filiales de la société Bouygues Telecom respectivement en octobre 2013 et en juillet 2014 et c'est dans ce contexte que M.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

sérieuse, prescrite en référé les mesures conservatoires qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable

justificatives et que le garant s'interdisait de discuter ou de différer l'exécution de cet engagement pour quelque motif que ce soit ; que le garant ayant, lors de l'appel en paiement de la garantie, contesté

de licenciement ; qu'il est constant que par courrier du 2 janvier 1989, M.