24-01-01-02-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - TERRAINS NE FAISANT PAS PARTIE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME -Parcelle

Christian Y..., au crédit du compte bancaire dont le solde était affecté à la garantie de la dette sociale dont il savait que le remboursement dépendait d'un événement aussi hypothétique que celui consistant

l'article L. 122-44 du Code du travail qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance

frauduleuse des fonds, ni, a fortiori, le délit de recel qu'il aurait commis ; "alors, encore, que la seule circonstance qu'Alain X... ait accepté de faire rémunérer par l'AIPPH une étude "sans consistance

X..., gérant de la société civile immobilière Strasbourg Hanau (SCI), dont le capital social est divisé en 22 800 parts, a consulté par correspondance les associés sur l'adoption d'une résolution consistant

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le fonds artisanal devait être évalué à la somme de 350 000 francs suivant sa consistance et sa valeur au jour le plus proche possible du partage ;

le moyen, qu'il résulte des articles L. 261-15 et R. 261-25 du Code de la construction et de l'habitation que le contrat de réservation doit comporter les indications essentielles relatives à la consistance

juillet 1965 ; 2 ) que pour les besoins du calcul de la répartition des charges, la valeur relative des parties privatives est celle qui résulte, lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance

l'on tienne compte du patrimoine immobilier de son épouse, générateur de revenus fonciers déclarés et dont Mme X..., malgré les sommations qui lui avaient été délivrées, a refusé de justifier la consistance

[L] aurait subi un préjudice consistant dans l'impossibilité de placer les sommes versées en remboursement du capital emprunté, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'

acquis des consorts [G] un bien immobilier situé à [Localité 4], constitué, d'une part d'une parcelle cadastrée section AW, n° [Cadastre 1] correspondant aux lots 29, 30, 31 et 52 de la copropriété, consistant

comptes du 31 décembre 1991 et du 30 juin 1992, d'enregistrer en créances douteuses toutes celles pour lesquelles il existait une échéance impayée depuis plus de six mois ; "5 ) que le procédé consistant

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la note attaquée a pour objet de porter à la connaissance des services concernés les modifications apportées à la " doctrine " de l'administration fiscale

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Locaux situés sous les arcades de l'hôtel de ville de Saint-Etienne.

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Voirie. Chemins vicinaux. Indemnité de la loi du 21 mai 1936.

CETAT24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - Terrains d'un "port industriel".

X..., consistant à emprunter de l'argent au nom de la SCI avec promesse d'affectation hypothécaire afin de permettre à ce prétendu mandataire de désintéresser la banque, par ailleurs créancière de deux

préjudice immatériel de la première et la somme de 60 000 euros au titre du préjudice matériel des seconds alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que l'erreur commise par le transporteur, consistant