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60 857 résultats pour « connexite avec l'instance principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01184

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur les deuxièmes moyens des pourvois principaux n° G 23-16.199 et R 23-21.726, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé des moyens 8.

Source officielle

Page 16 sur 3043

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CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de Lyon sur le fondement du principe de connexité et dans l'intérêt d'une bonne justice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae4cdc6046d4789389f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration du 6 janvier 2023, la [7] a relevé appel du jugement de première instance.  

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d833

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

, qui comportaient une relation précise des faits ; que s'il avait signé un protocole avec Kazihuro B..., cette démarche avait été conduite par le caractère sordide des lettres dont s'était prévalu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les prélèvements sont installés par virements SEPA, mais semblent ne pas avoir été réglés, ce qui conduit la demanderesse à former une première injonction de payer le 10 août 2023 pour la somme de 24 624,23

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 21 novembre 2013, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Pontoise a fait droit à l’exception de connexité et s’est dessaisi au profit du tribunal de grande instance

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance en date du 1er février 2012, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a fait droit à l’exception de connexité et s’est dessaisi au profit du tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00783

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 08-40.256 et E 08-41.045 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un conflit

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e7bb275d83183a3b73

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

se poursuivant sous le numéro de rôle 2023R00022, - s'est déclarée incompétente matériellement pour juger le conflit entre la société Elisam et la société BTP Distribution ( instance suivie sous le numéro

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le litige porte en particulier sur le point de savoir dans quelles conditions la société s'est installée dans les lieux, M. 

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

principale ; DISONS n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du Code de procédure civile ; RENVOYONS l'affaire à l'audience du 12 juin 2025 pour les conclusions au fond des défendeurs' '

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200686

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

la carte ; qu'à la suite d'une forte progression du nombre de TNR, la société Sodexo a déclaré un sinistre à l'assureur le 9 septembre 2011 et déposé plainte ; que l'enquête des services de police a conduit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100932

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

; Sur les troisième moyen du pourvoi principal n° 15-13.755, quatrième moyen du pourvoi principal n° 15-13.904 et deuxième moyen du pourvoi principal n° 15-14.145, réunis : Attendu que les sociétés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01480

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

au maximum encouru compte tenu de la qualification retenue et le fait que Mme X... puisse demeurer détenue si des impératifs particuliers de sûreté le commandent ne constitue pas une violation des principes

Source officielle
TJ

JEX

69dd4819cdc6046d47201fbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice, en date du 23 décembre 2025, Monsieur [R] a fait assigner Madame [N] devant le juge de l’exécution de [Localité 4] aux fins principalement de contester ledit commandement

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424923

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

troisième, pour non-assistance à personne en danger, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200229

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

principale ayant conduit à cet arrêt, qu'ils soient déboutés de cette demande en cas d'infirmation du jugement, la cour d'appel, qui a ainsi admis une demande qui n'avait pas été formée par l'assureur

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[P] [H] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a refusé de reconnaître la connexité, - dire qu'il existe un lien de connexité entre les instances pendantes devant les tribunaux de

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdce

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

correctionnelle, en date du 11 mai 2004, qui, pour délits et contraventions de blessures involontaires, l'a condamné à 8 mois de suspension du permis de conduire dont 4 mois avec sursis, à titre de peine principale

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c0cdc6046d472ee491

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient que le 5e alinéa de l'article 23 ne vise que la décision de l'instance disciplinaire qui se distingue de celle du président de cette instance régie par l'article 188-2 du décret du 27 novembre

Source officielle