payés à Mme X..., ancien VRP de la société, alors, en premier lieu, que la cour d'appel, qui reproche à la société ASO l'exploitation abusive du secteur d'activité de Mme X... et qui considère que le

d'un certificat établi par le docteur A... le 23 juin 1999 que l'origine des troubles remonterait à 1996 ; Attendu que le préjudice subi par le salarié ensuite de son licenciement intervenu dans les conditions

et de l'avoir débouté de ses demandes à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés et au titre du paiement de ses salaires pour les mois de juin et août 1991, alors, selon les

X... sans aucune investiture a fait figurer abusivement son nom dans la liste de ses soutiens. M.

La cour d'appel a pu en déduire qu'elle ne saurait être qualifiée d'abusive. 6. Le moyen n'est donc pas fondé.

, qui n'est pas affectée par la prise de congés annuels, est exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; qu'en se bornant à relever, pour inclure la rémunération variable perçue par

arrêt du 10 juillet 2003, la Cour de cassation (2e chambre civile) a cassé cette décision ; qu'en date du 24 avril 2002, le tribunal de commerce avait rendu un jugement valant acte aux clauses et conditions

payés afférents, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour sanctions abusives, conditions anormales de travail et violences moral entraînant un harcèlement moral, * 2 500 euros au titre de

Ce contrat contenait une condition suspensive liée à son homologation par la Ligue nationale de Rugby. 2.

[O] [W], avait finalement refusé cette candidature de manière abusive, pour finalement confier le secteur exploité par la société Arlette [W] à une société Gameo détenue et dirigée par M.

X..., agissant en qualité de dirigeant de la société la Foncière des Matines (la société Les Matines), a confié à la société Foncim une mission de commercialisation des chambres ainsi qu'une mission d'assistance

payés sur préavis, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité pour licenciement abusif, des frais irrépétibles, et de rejeter toutes les autres demandes formées

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches réunies : Attendu qu'en 1993, l'Association gestionnaire du Lycée Saint-François de Sales a confié

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux consommateurs la somme de 55 000 euros, alors : « 1°/ qu'en présumant abusives au sens des dispositions de l'article L. 132-1 du code de la

cette clause avec plus de précautions que celles prévues au contrat, en adressant une mise en demeure préalable avec délai, ne vient pas régulariser a posteriori une clause contractuelle dont les conditions

figurant au verso du document, était abusive au motif inopérant qu'elle pouvait laisser croire au client que son acceptation des conditions contractuelles était totale sans réserve, y compris de clauses

Z..., si le dépôt du rôle de l'équipage par l'armateur le 8 juin 1991, intervenu à son insu et suivi du désarmement définitif du navire, n'étaient pas constitutifs d'un congédiement abusif, exclusif d'une