... a été engagé le 13 mai 1974 en qualité de cadre informaticien par la société Chaussures Myrys ; que le 1er novembre 1995, les parties ont signé un nouveau contrat comportant une clause de non-concurrence

de MONTPELLIER, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y..., du chef de participation directe ou indirecte, de façon habituelle ou occasionnelle, à une activité concurrente

Y... la contrepartie financière à la clause de non-concurrence prévue par ce texte, faute d'avoir pris en considération le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que M.

société Pelletier, Michel A..., Bernard Y..., Philippe X..., Vincent C..., Thierry C..., Robert B..., Jean-Pierre D... et Michel Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement pour concurrence

Le 18 juillet 2019, la société CNDO a assigné la société Change by Fidso en paiement d'une somme au titre de la violation de la clause de non-concurrence et d'exclusivité.

leur site internet ainsi que de lui communiquer les documents contractuels y afférents, et ce, au regard de la possible contrefaçon de ses propres produits et d'actes susceptibles de relever de la concurrence

Z... des actes de concurrence déloyale qu'à condition de relever des faits pouvant être ainsi qualifiés ; or il appert de l'arrêt qu'aucun fait précis de concurrence déloyale n'est imputé audit salarié

P... étaient dus, en tout ou partie, aux opérations concurrentes que la société Point S laissait se dérouler à proximité immédiate de son établissement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu que la salariée avait commis une faute constitutive de concurrence

Y... et X..., au service de la société DACF, devenue CECF (conseils et experts comptables de France) et soumis à une clause de non-concurrence, après avoir démissionné le 21 janvier 1989, ont été engagés

déloyale invoqués par les cessionnaires à l'encontre des cédants et anciens dirigeants de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la concurrence déloyale constitue une faute qui peut être

, par lettre du 26 avril 1999, la société Plantaurel, invoquant des fautes commises par son franchiseur, a notifié à ce dernier la résiliation du contrat et poursuivi son activité sous l'enseigne concurrente

Z..., créé une société concurrente dénommée La Maison de l'eau ; que celle-ci a adressé aux clients de la société Loire affinage une lettre-circulaire début 1999, illustrée des photographies des MM.

Le salarié a été licencié pour faute grave par courrier du 14 février 2019, la société lui reprochant une violation de son obligation de loyauté et de son obligation de non-concurrence. 3.

15 février 1986, pour faute grave; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant des indemnités de rupture et que la société a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour concurrence

Soutenant que la société Léon Vincent avait commis des actes constitutifs de concurrence déloyale en débauchant plusieurs de ses salariés, dont M.

Y... ; qu ainsi, en déduisant la volonté de la société Louis C... de débaucher le personnel de la société concurrente, y compris par des moyens déloyaux, de la circonstance que la plupart des salariés

X..., en poste chez l'un de ses concurrents, ce dernier ne lui avait pas caché qu'il était lié par une clause de non-concurrence dont il se faisait fort d'obtenir la main-levée, de sorte que le contrat

inégalitaire en faisant peser sur elle une charge inexistante pour ses concurrents en droit d'exploiter librement le même produit ; qu'en statuant par le seul motif impropre que "M.