l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 octobre 2001) d'avoir rejeté les demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que les conditions générales édictées par la banque l'autorisaient à modifier

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

A..., ses conclusions tendant à la modification des accusés d’enregistrement contenus dans le système d’immatriculation des véhicules se heurte à une contestation sérieuse. 5.

C, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

l'objet du litige tel que déterminé par les prétentions des parties exprimées dans leurs conclusions ; que M.

opérations réalisées et qui ne leur ont pas été réglées en tout ou partie, que celles-ci ne démontraient pas que le contrat aurait été exécuté de façon déloyale, sans à aucun moment répondre à leurs conclusions

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois X 97-45.235 et A 97-45.238 ; Attendu que M.

X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... sur le secteur ainsi défini lui sont expressément reconnus et toute modification ultérieure aux conditions de placement des produits vendus sous les marques de la société "Les Biscottes Roger" devra

Elle demande également de " . suspendre toute initiative relative aux modifications des zones ND modifiées en zones constructibles " Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code

» et ne présentaient aucun caractère d'authenticité, sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs éventuelles observations à ce titre, et après avoir pourtant relevé que les conclusions

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Association Dyonisienne de promotion économique (ADPE)., les conclusions de M.

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'AGPI, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que

A..., les conclusions de M. B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 2.

les contrats de travail des salariés, ces derniers sont en droit de refuser les modifications proposées et l employeur, qui n a pas épuisé son obligation de reclassement dans la proposition de modification

, d'une part, par la société SAVEC de conclusions faisant valoir que les modifications du contrat des salariés avaient été décidées dans l'intérêt de l'entreprise, en raison de la réorganisation du

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions