, catégorie B, en service complet, par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Perles d'ébène ; que le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges

délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 juillet 1979, a donné à bail, à usage commercial, à la "Maison Janowski, société Belmain", des locaux affectés jusqu'alors à usage de loge de concierge

[M] a été engagé en qualité de gardien concierge le 1er octobre 2010 par le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] et a été en arrêt de travail pour accident du travail du 12 mai 2011 au 15 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 05-44.508, J 05-44.510, K 05-44.511 et N 05-44.513 ; Sur le moyen unique qui les concerne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 05-44.509 et M 05-44.512 ; Sur le moyen unique qui les concerne

mettant en cause, au moins pour partie, la municipalité, qui serait susceptible d'être impliquée dans cet affichage, car des affiches contestées se trouvent sur des "panneaux municipaux" ; que rien ne concerne

éléments précis et circonstanciés de la procédure, qu'il est nécessaire : - de conserver les preuves et les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; - d'empêcher une concertation

Scierie et palettes du littoral, s'imposent pour permettre aux investigations de se dérouler à l'abri de pressions sur les personnes ayant des liens avec ces sociétés qui le mettent en cause, et de concert

justifier du montant de son préjudice, la caisse produit les justificatifs sous forme de micro-fiches des paiements effectués dont la part indue s'élève, pour la période de janvier 1989 à juillet 1991 concernée

comparée à la proportion de l'ensemble des salariés concernés par le licenciement, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail

ainsi qu'avec des entités non reconnues par un État membre aux fins de la réalisation d'un objectif défini par le législateur de l'Union européenne dans le cadre de l'organisation commune du marché concerné

statué ainsi, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent se prononcer sur le régime de protection sociale applicable à un travailleur qu'en présence de tous les organismes susceptibles d'être concernés

prud'hommes du 28 septembre 1999 et non fondés ses appels à fin d'annulation des décisions du 19 janvier et 1er février 2000, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris, en ce qui concerne

1er janvier 1975, ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins l'obtenir un rappel de salaire et les congés payés afférents; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué, en ce qui concerne

Infirmation de l'ordonnance attaquée et ordonnance de la poursuite de l'hospitalisation complète de la personne concernée.

X..., logé par l'association l'employant comme concierge, bénéficiait, en rémunération de l'accomplissement d'un certain nombre de prestations, d'un salaire correspondant en totalité à la valeur locative

CETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Concierge de l'abattoir municipal - Admission d'office à faire valoir ses droits à la retraite - Communication du dossier.

["Le tribunal a rappelé que la copie de l'assignation doit être déposée au ministère de la justice pour obtenir un récépissé, mais il n'y a pas eu de preuve de non-respect de cette formalité.", 'La pr