à 16 heures 15, a reconnu mettre en location quelques vidéogrammes réservés à la vente, en ajoutant "je sais que cette pratique est interdite, je vais faire cesser immédiatement l'infraction" ; qu'en

location.

le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Locam - Location

Il ne résulte ni des conclusions de M.

Par dernières conclusions en réplique notifiées le 28 août 2025, la société par actions simplifiée Grenke Location, appelante de ce jugement suivant déclaration reçue au greffe le 16 janvier 2025, demande

société Learning Management Developpement (la société LMD) a conclu avec la société Easydentic, devenue la société Safetic (la société Easydentic), un contrat d'installation, de maintenance et de location

ait averti ni communiqué aucun contrat de sous-location.

X..., de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Le 15 novembre 2017, la SISA a donné en sous-location à M. [DH], osthéopathe, après accord du bailleur, un local afin d'y exercer son activité professionnelle à titre libéral. 3.

X... et Y... en paiement du solde du prix de location du matériel ; Attendu que MM.

Les sociétés RPM 77 et HVR 77 font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en garantie, alors : « 1°/ que l'agent immobilier, qui offre un bien à la location pour le compte de son mandant, est tenu

société d'une redevance mensuelle ; que pour financer cet équipement, Mme X... a, dans le même temps, souscrit auprès de la société CMV financement, devenue CMV médiforce (société CMV), un contrat de location

Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions

Neopost, prestataire de services d'installation et de maintenance de matériels d'affranchissement, un contrat pour la maintenance d'un appareil de mise sous pli et, le même jour, avec la société de location

Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions

Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 24 juin 2004), que la société d'exploitation des Etablissements Bardou (la société Bardou) a souscrit, le 24 avril 2001, auprès de la société Franfinance location

X... a donné en location-gérance à la société Lanata Balagne matériaux (la société LBM) un fonds de commerce de négoce de matériaux de construction ; qu'assignée par M.

d'appel des époux Y... soutenant, d'une part, qu'aucun accord n'était intervenu pour intégrer le bâtiment d'élevage dans la location des terres, et, d'autre part, que M.