Mme [D] de sa demande sur la nullité du licenciement d'un salarié malade ; - dit que le licenciement de Mme [D] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - dit que le salaire

fixer de façon définitive les motifs du licenciement et en conséquence les limites du litige, de sorte que, dans sa lettre d'énonciation des motifs du licenciement de M.

judiciaire du contrat de travail de Madame [X] [R] Dit et jugé que le licenciement de Madame [X] [R] est bien fondé Dit et jugé que l'[1] n'a pas manqué à son obligatoire de sécurité ou de loyauté

, sans vérifier si cette situation avait concerné les postes de travail de tous les salariés licenciés, manque de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail,

X... une convention de conversion, que celui-ci a acceptée le 13 septembre 1993, après notification de son licenciement le 31 août 1993 ; que la société l'a informé, le 20 septembre de son renoncement

n'étaient que formels et destinés à masquer des licenciements en réalité économiques, et ce en vue d'éluder les dispositions d'ordre public régissant la procédure des licenciements collectifs pour motif

à raison de sa faute ne constitue pas une concession susceptible de rendre valable la transaction réglant les conséquences pécuniaires du licenciement ; qu'en l'espèce M.

X..., de Me Vincent, avocat de la société Auto expansion, les conclusions de M.

Sur le licenciement pour faute lourde : En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

en fait ; Attendu ensuite, que la cour d'appel qui a fait ressortir que la transaction avait été conclue en l'absence de tout licenciement notifié ou de rupture conventionnelle définitive, et qui a

ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la

de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que manque de base légale l'arrêt qui retient que le licenciement était justifié par un

sans cause réelle et sérieuse aux salariés, alors, selon le moyen : 1 / que selon les conclusions des salariés, visées par la cour d'appel et développés à l'audience, les lettres de licenciement notifiées

Invoquant l'existence d'un manquement de la société [1] à son obligation de sécurité, contestant le bien-fondé de son licenciement et s'estimant insuffisamment rempli de ses droits, M.

Sur la prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse : - La société a commis des manquements d'une gravité suffisante pour justifier la prise d'acte : - Tardiveté

euros brut au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, pris acte de l'engagement de l'[1] à verser à Mme [I] le reliquat au titre de l'indemnité de licenciement à hauteur

X..., engagé le 1er juin 1981 en qualité de chef épicier par la société Centre Distributeur Leclerc, a été licencié le 21 mai 1984 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 1989) de

Ils nous ont expliqué que votre manque d'implication engendre une mauvaise cohésion et même des conflits au sein de l'équipe.