Y..., de Me Odent, avocat de l'entreprise Mantes Etanchéité, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Lefebure, les conclusions de M.

Z..., de Me Roger, avocat de la Banque Petrofigaz, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Ollier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Socaubat, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Dieppe, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

X..., les conclusions de M.

X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, de Me Choucroy, avocat de la société Polauto, les conclusions

de leurs patrimoines ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de lui étendre la liquidation judiciaire de la SARL alors, selon le moyen : 1°/ que la confusion des patrimoines justifiant l'extension

Le 17 mars 2016 les sociétés A2A et autres ont assigné la société Xerox en annulation de la clause de non-concurrence du contrat de concession et de certaines clauses des conditions générales relatives

observations de Me Balat, avocat de l'association Azazel et de la fondation Azazel Institute Inc, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du receveur-percepteur du Trésor public de Limoux, les conclusions

droits locatifs et de propriété éteint le droit au bail sur les parcelles dont le preneur devient propriétaire ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme cela lui était demandé par la société si la confusion

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions

entre les signes en présence peut être compensé par un degré élevé de similitude ou une identité entre les produits et services couverts ; qu'en l'espèce en se bornant pour exclure tout risque de confusion

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI 2001, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Une transaction, au sens de ce texte, implique l'existence de concessions réciproques des parties. 11.

de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE, de Me Vincent, avocat de la société SEMMARIS et de Me Choucroy, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions