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X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Lignes aériennes interieures Air Inter, société anonyme

Source officielle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361

Cassation

23 mars 2022

Par lettre du 22 janvier 2002, l'employeur lui a notifié sa qualification, à compter du 1er janvier 2002, d'ingénieur concepteur, position 2.2.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00606

Cassation

19 octobre 2022

[B] et la société Cardo Systems Inc.

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juge unique (3)

DTA_2301283_20250212

Administratif

12 février 2025

/002 ; ING/003) et d'aide exceptionnelle de solidarité (INQ/001 ; INQ/002).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00214

Cassation

5 mars 2025

[M] a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution le 8 juin 2015 par la société Inter travaux (la société). 2.

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comm

61372680cd58014677426127

Cassation

21 janvier 2003

(la caution) s'est porté caution solidaire, à concurrence de certaines sommes, des engagements souscrits par les sociétés Inter Agri Europ et Triptoleme, dont il était le dirigeant, envers la Banque régionale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00411

Cassation

14 mars 2018

-X... en qualité de représentante syndicale au comité d'entreprise effectuée le 24 juin 2016 par le syndicat SPL-CFDT et des désignations de A...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300574

Cassation

13 juillet 2022

des charges de la zone ; qu'ainsi ni l'absence de justification de la convocation de la société Pinacle aux assemblées générales de la société Le Parc tenues en 2013, 2014 et 2015 ayant approuvé les comptes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02032

Cassation

20 septembre 2017

mois il n'était pas possible de lui confier des tâches identiques à celles qu'il effectuait lorsqu'il exerçait à plein temps, que dans ces conditions la décision de l'employeur de le positionner en inter

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161

Cassation

9 janvier 2018

condamnée à verser à l'association Mousse et à l'association nationale Le Refuge, chacune, 2 000 euros à titre de dommages-intérêts et l'infirmant sur les dispositions civiles concernant l'association Inter

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200088

Cassation

19 janvier 2017

aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprise, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou inter

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Juge unique 2

DTA_2500520_20260428

Administratif

28 avril 2026

de 782,34 euros (INL/001) pour le mois de novembre 2022 ainsi que deux indus de prime exceptionnelle de fin d’année, le premier pour un montant de 152,45 euros (ING/001) et le second pour un montant de

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Juge unique 2

DTA_2500521_20260428

Administratif

28 avril 2026

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Juge unique 2

DTA_2500522_20260428

Administratif

28 avril 2026

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Juge unique 2