de Maître Protin, non signé par ce dernier, ait été établi par la comptable de l'étude, ni que la société immobilière de l'Ile-de-France ait désintéressé les trois créanciers, ni que les relevés des comptes

reprendre son matériel, un expert a été chargé de vérifier la conformité de ce matériel à la commande et son aptitude à répondre aux besoins de l'entreprise ; que, la société Kienzle ayant assigné son client

déterminer la discordance de chiffre d’affaires à ventiler entre le taux intermédiaire et le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée, le service vérificateur s’est appuyé, s’agissant des soldes de comptes

En conséquence certaines fonctions ont été centralisées au niveau du siège à Mirecourt : établissement de la paie, comptabilité générale, suivi des comptes clients ...

[A] de ses demandes salariales au titre de la fermeture unilatérale des comptes clients, a retenu que les comptes concernés n'auraient pas été totalement fermés et que les clients concernés auraient

de ses fonctions, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 32, alinéa 2, de l'ordonnance du 28 juin 1945 ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les comptes

X... faisait valoir que son employeur lui avait retiré une partie substantielle de ses fonctions et ses deux plus gros comptes clients, l'avait cantonné à des missions de simple exécutant notamment l'envoi

[J] ne sont aucunement garants des créances exclues par le cabinet Elysea conseil dans son analyse du 26 octobre 2012, en ce que ces créances seraient dues par des clients non visés dans le compte clients

Le coût de ces formalités n'a pas été imputé sur votre compte client.

recueillies par le tribunal que la procédure de liquidation judiciaire de la société ne peut être clôturée à la date envisagée, en raison des diligences restant à accomplir, notamment le recouvrement du compte

644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le recouvrement du compte

par lui annotés mais que le bailleur produisait, outre des historiques de compte reprenant l'ensemble des mouvements, l'intégralité des extraits du compte client du preneur pour les années 2014 à 2018

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée par la société Interactiv à compter du 1er avril 1993 en qualité de comptable a été licenciée

/2024, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [N], agissant ès qualité de liquidateur, informait le tribunal de commerce de La Rochelle qu'il est envisagé de procéder au recouvrement du compte

suppléant et la SELARL LGA en qualité de Liquidateur Attendu qu'il est justifié par le liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte

son égard et se demander pour quel motif le premier aurait dû s'obliger à titre personnel envers le second, qui n'était que salarié de la société FTP, à " rembourser " à celui-ci tout ou partie du compte-client

de juillet 2008, la société Keyyo n'a émis aucune facture à l'égard de ce client comme le prouve l'extrait de compte client de sorte que M.

commissaire à l'exécution du plan qui s'est vu confier la charge de veiller à ladite exécution, de procéder à la réalisation des actifs non compris dans le plan de cession, de répartir le prix de cession, le compte-client