[R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité de soustraction de mineur, complicité de soustraction de mineur aggravée, travail dissimulé et escroquerie. 7.

Michel Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... et Y... avec la complicité de Mmes Z... et X..., les époux A... agissant tant en leur nom personnel que dans l'intérêt de leurs trois enfants mineurs, ont sollicité et obtenu de la cour d'assises

Claude, 1 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1993, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, complicité

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée, sous l'accusation, le premier, de complicité

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

; ATTENDU QUE CES QUESTIONS NE SONT NI ENTACHEES DE VICE DE COMPLEXITE, NI CONTRADICTOIRES ENTRE ELLES; ATTENDU, EN EFFET, D'UNE PART, QU'UNE QUESTION NE RENFERME AUCUNE COMPLEXITE POUVANT PREJUDICIER

articles 192, 196 à 198, 201 de la loi du 25 janvier 1985, 60 et 402 du Code pénal, 188, 388, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Antoine Z... du chef de complicité

Franck, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 11 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le

MONTPELLIER, 3ème chambre, du 17 juin 1997, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende, le second, pour complicité

titre de travail, de travail dissimulé et de recours au service d'une personne exerçant un travail dissimulé en bande organisée, complicité d'abus de biens sociaux, complicité d'exécution d'un travail

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 1997, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS spécialement composée sous l'accusation, pour le premier, notamment, de complicité

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER pour vol et complicité de vols

violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Lavoine coupable de complicité

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROUGE Denise épouse GRINCOURT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle en date du 17 avril 1991 qui, pour les délits de complicité

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-François X... des chefs de viol aggravé, complicité

. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Noureddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1999, qui, pour complicité