En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison : ― entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits qui seraient ouverts en l'absence de reliquat ; ― entre le montant

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Non inférieur à 95 % Quadriplégie incomplète :l'évaluation du taux se fera par comparaison avec des déficits similaires et en fonction du degré d'autonomie.

Article Annexe IV

—

Cette comparaison peut être réalisée lors des essais prévus pour évaluer l'efficacité relative REC du dispositif de post-équipement.

Article 1

—

. (*) Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires.

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