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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 850 résultats pour « comite de gestion »
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Article R4021-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
Il préside le conseil de gestion prévu à l'article R. 4021-14. Il nomme le président et les membres du comité d'éthique prévu à l'article R. 4021-12.
Article 2
Le président du comité de pilotage est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Article 3
Le fonds de gestion des emprunts des collectivités locales (1) est géré par la caisse des dépôts et consignations avec l'assistance d'un comité comprenant : Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son représentant, président ;
Article R312-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 31
L'assemblée plénière procède à un échange de vues sur les orientations adoptées par le comité de gestion et sur la situation et les perspectives budgétaires de la juridiction dans le cadre du dialogue de gestion.
Article Annexe
. ― La gestion administrative Les services centraux et déconcentrés de l'administration pénitentiaire. B. ― Les régimes de détention Classification des établissements.
Article D543-351
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42
Le cas échéant, ces modalités sont transmises par l'éco-organisme pour accord au ministère chargé de l'environnement, après consultation de son comité des parties prenantes.
Article 10
Chaque comité local unique comprend l'autorité auprès de laquelle il est placé et qui en assure la présidence, le responsable ayant localement autorité en matière de gestion des ressources humaines et des représentants du personnel élus dans les conditions
Article D514-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 03
Le comité de gestion est informé des critères arrêtés par la session de Chambres d'agriculture France pour l'attribution de la part du produit de la taxe pour frais de chambres d'agriculture mentionnée à l'article 1604 du code général des impôts constituant
Article L642-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22
Lorsqu'un organisme de défense et de gestion ne remplit plus les conditions auxquelles est subordonnée sa reconnaissance ou lorsqu'il n'assure plus ses missions, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut, après l'avoir entendu
Article R1432-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 08
Sous réserve des compétences dévolues aux comités sociaux d'administration ministériels placés auprès des ministres de tutelle et de celles dévolues à l'instance de concertation prévue au 5° de l'article L. 224-5-2 du code de la sécurité sociale, le Comité
Article L225-231
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98
Le ministère public et le comité d'entreprise peuvent également demander en référé la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.
Il assiste, avec voix consultative, à toutes les séances du conseil de direction ainsi qu'à celles de tous comités et commissions fonctionnant en son sein.
Article 4
Le ministre de l'intérieur préside un comité stratégique de la politique du contrôle des armes, des explosifs à usage civil, des précurseurs d'explosifs ainsi que des articles pyrotechniques auquel participent notamment le secrétaire général, le directeur
Article 9
. - Le service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'administration centrale.
Article L611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14
l'égard des sociétés de gestion de portefeuille définies à l'article L. 532-9, la réglementation applicable aux prestataires de services d'investissement définis à l'article L. 531-1 autres que les sociétés de gestion de portefeuille et, en tant que de
Les remises de gestion sont fixées annuellement et s'inscrivent dans un cadre pluriannuel de gestion de neuf ans, réexaminé conjointement par les parties tous les trois ans, et approuvé par le ministre chargé de la Sécurité sociale, en accord avec le
Article R212-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est approuvé par arrêté préfectoral.
Les charges de travail accomplies par les mutuelles d'étudiants pour la gestion du régime général de Sécurité sociale par rapport à l'ensemble des activités d'une caisse primaire correspondent à un taux fixé, dans le cadre pluriannuel de gestion, par
l'intérieur, l'inspection générale de l'administration, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale des étrangers en France, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion
Article R*4433-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 20
Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que des représentants des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désignés respectivement
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