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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6341140258bc223e2e3f09d2

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[M] [D] a été embauché par la SARL A44 SECURITE dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 21 décembre 2016, en qualité d'agent d'exploitation, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SASU) a engagé monsieur [U] [V] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 octobre 2012 en qualité d'agent de sécurité cynophile, coefficient

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauchée au coefficient 140, madame [N] occupait, lors de son départ à la retraite en 1993, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 222 et son dernier salaire mensuel brut était de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e80c25a97f0381f5743

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Madame [O] [I] a été embauchée à compter du 24 avril 1984 par la société Compagnie des Technologies de l'Electronique et du Contrôle (COTEC) en qualité d'opératrice, niveau I, échelon I coefficient 140

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76e

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

La discrimination subie est encore plus criante à la comparaison de sa situation à celle de Monsieur F...qui a travaillé pendant 30 ans avec lui : entré en 1972 au coefficient 140 (alors que lui était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01973

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

ayant un an d'ancienneté supplémentaire ; qu'en affirmant qu'à cette date Mme X... pouvait prétendre au coefficient 135, ce qui eût supposé qu'elle justifiât de deux ans d'ancienneté supplémentaires,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

R.) en qualité d' ouvrier de fabrication, coefficient 130, pour une durée déterminée de quatre mois à compter du 20 juin 1994, prorogé par un second contrat jusqu' au 31 juillet 1995 au coefficient 140

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01113

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

la durée maximale initiale de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée ne peut être supérieure aux durées suivantes : * 2 mois pour les salariés classés aux niveaux I à III (coefficients

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b1eda31367c908eb5b6

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[E] [K] a été embauché par la société CAPI SÛRETÉ en qualité d'agent de sécurité, coefficient 140, les relations de travail étant régies par la convention collective nationale des entreprises de prévention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43f7fe25450008314c06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

été embauché par la société Securitas Distribution SAS selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 30 mai 2014 en qualité d'agent de sécurité magasin arrière caisse, échelon 3 niveau 2, coefficient

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

17 février 2021

A partir du 1er juin 2011, il a été promu au poste d'agent de sécurité incendie catégorie employé, niveau 3, échelon 1, coefficient 140, par la société Neo Security au sein de laquelle il avait été transféré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f434

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

PARTIES Mr X... a été engagé par la société VIGIMARK SURVEILLANCE selon contrat à durée indéterminée à temps partiel le 17 février 2006 en qualité d'agent conducteur de chiens, niveau 3 échelon 2 coefficient

Source officielle
CA

18e Chambre

616290cde498f0b428bb8335

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Elle soutient que de par ses fonctions réelles elle relevait du niveau 3 coefficient 140.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616250f9929f6bffa995b378

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

DELTA COM en qualité d'opératrice/standardiste (niveau 3, échelon 2, coefficient 140) suivant contrat écrit à durée indéterminée et à temps partiel du 3 mai 2004, moyennant un salaire mensuel brut de 969,60

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d825

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] a été promu aux fonctions d'employé principal en formation, coefficient 140, puis le 1er juillet 2017, aux fonctions de chef d'équipe, statut agent de maîtrise, coefficient 165. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89188

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Sont portées sur les bulletins de salaires les mentions de responsable de magasin et de coefficient 140. La troisième période se termine en juillet 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41a

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Il était ré-embauché le 12 juin 2004 en qualité de « chauffeur ambulancier-groupe 9- coefficient 140 V » dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel stipulant sur la durée hebdomadaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ea

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

né au mois de juillet 1973, a été engagé à compter du 25 juin 2002 aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée par la Sarl MCTS Parisiens en qualité d'agent de sécurité niveau 2 échelon 2 coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75ce8b510604f5bc1e50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par avenant à son contrat de travail du 21 janvier 2016, il a été nommé agent de sécurité confirmé, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, à compter du 1er janvier 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80ba

Appel

3 février 2016

3 février 2016

] a été engagé par la société Hélios, suivant contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 26 février 2007, pour y exercer les fonctions d'agent de sécurité, statut employé, coefficient

Source officielle