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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc23fea53a04482682af3e

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, a été repris par la société APR SECURITY à la date du 10 janvier 2011, avec son ancienneté acquise depuis le 17 septembre 2008, pour exercer la fonction d'agent de sécurité niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00063

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Recrutée en 1990 au coefficient 100, Isabelle X... est passée d'abord au coefficient 120, puis au coefficient 122 en 1995 et au coefficient 170 en 1997, avant de descendre au coefficient 122 en 1998, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Recruté en 1992 au coefficient 115, Jean-Pierre X... est passé d'abord au coefficient 120 en 1993, puis au coefficient 132 en 1995 et au coefficient 190 en 1997, avant de descendre au coefficient 132 en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11279

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

100 à 105 ; que la SARL LE PRESSOIR expose avoir régularisé sa situation en le classant au coefficient 120 de la convention collective et en lui réglant en février 2012 un rappel de salaire sur cette

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229ef9b3c8605deec1e4d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

charge des frais d'entretien de la tenue 5) l'absence de représentant du personnel, bien que l'entreprise compte une centaine de salariés 6) son sous-positionnement puisque lui ont été appliqués le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00866

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

135 niveau III, elle était en novembre et décembre 2006, classée contrôleur aux entrées niveau II et coefficient 110 pour le premier mois et coefficient 120 pour le second mois ; que si le montant de

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 12 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Meaux a : - condamné la société Transports Lemaire à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 Janvier 2008 (no 10 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07935

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10183

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Q... est engagé en qualité de directeur d'agence Île-de-France Ouest, cadre, position B, 2ème échelon, catégorie 2, coefficient 120 ; que ses appointements mensuels sont fixés à 4 230 euros brut sur la

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[L] a été poursuivi, à la demande de ce dernier, aux fonctions d'agent de quai, groupe 4, coefficient 120 M à effet du 1er juin 2013 Par requête du 6 juin 2016, Monsieur [C] [L], après avoir fait parvenir

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CA

Chambre sociale 4-5

65aa3130009f81000890dd30

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

moyenne du salaire de base des salariés de sexe masculin occupant un poste de Cadre au sein de l'établissement de [Localité 9] Structures, et ordonner son repositionnement au statut Cadre, Position II, coefficient

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CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d6e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'exécution forcée par voie extrajudiciaire, l'intégralité des sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2011 portant modification du décret du 12

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Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Engagée en qualité d'agent de sûreté au coefficient 120 depuis le 25 février 2002, Mme[E] [R] épouse [Y] (mme [Y]), saisissait le conseil des prud'hommes de Bobigny le 18 janvier 2010 afin que lui soit

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9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193e6

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Deux autres contrats de travail à durée déterminée ont été conclus l'affectant au poste de rédactrice stagiaire remplaçante, l'un en date du 9 février 1996 prenant effet au 12 janvier précédent, et l'autre

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Chbre Sociale Prud'Hommes

634f9574b5afe5adfff289f7

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[R] [O] a été engagé par la Sarl Transport FAB sous contrat à durée indéterminée du 25 juillet 2016, en qualité de chauffeur-livreur, statut non-cadre, coefficient 120, niveau M de la convention collective

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8b

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 25 heures hebdomadaires, à effet du même jour, en tant que chauffeur livreur, catégorie ouvrier, fonction opérateur d'exploitation, classe B, coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10690

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

- dont la rémunération brute en février 2013 s'élevait, hors prime d'ancienneté, à 3.720 € calculée sur la base d'un coefficient 120 niveau 2 échelon 1, statut cadre (pièce n° 26 de la société EPTA FRANCE

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Par courrier en date du 12 mai 2015, M. [X] a donné sa démission.

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 16 mai 1995 à effet au même jour, Monsieur Jean-Claude Y... a engagé Madame Evelyne X... en qualité de dactylographe, coefficient

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CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae1d1bc2605de4b4bf5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la demande de rappel de salaire au titre d'une revalorisation de coefficient M.

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