infligé la peine de la suspension du droit d'exercice d'une durée d'un mois devant prendre effet le 1er décembre 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n°79-506 du 28 juin 1979 portant code

de la santé publique ; Vu le décret n° 79-506 du 26 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu le décret n° 63-706 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 ; Vu

de la santé publique ; Vu le décret n° 79-506 du 26 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

1979 portant code de déontologie médicale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

cabinet secondaire de gynécologie médicale et d'obstétrique à Marvejols (48000), ensemble ladite décision du conseil départemental ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 28 juin 1979 portant code

Y... de s'installer au lieu-dit Biver sur la commune de Gardanne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de déontologie médicale et notamment son article 74 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

la profession pendant un mois à compter du 1er avril 1991 et d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 22 juillet 1967 portant code

D'autre part, en vertu de l'article R. 4127-201 du code de la santé publique, le code de déontologie des chirurgiens-dentistes est applicable " à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre,

D'autre part, en vertu de l'article R. 4127-201 du code de la santé publique, le code de déontologie des chirurgiens-dentistes est applicable " à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre,

D'autre part, en vertu de l'article R. 4127-201 du code de la santé publique, le code de déontologie des chirurgiens-dentistes est applicable " à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre,

X avait méconnu les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 1972 ; Sur les moyens tirés de la méconnaissance des règles prévues par les articles 22, 83 et 87 du code de déontologie médicale

[B] paraissait fondée en son principe au motif inopérant que le code de déontologie de l'expert de justice n'a aucune valeur réglementaire (p. 4 de l'arrêt) sans rechercher, comme cela lui était demandé

et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins ; Vu le code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Selon le code de la déontologie médicale, la médecine ne pouvait en aucun cas être conçue comme un commerce.

de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes ; Vu le code de justice

de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiensdentistes modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiensdentistes modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu