Michel X... a pris sa retraite le 1er juillet 1989 ; que la société SCEC ayant constaté, à la suite du départ de son collaborateur, que des clients avaient cessé de lui confier leur comptabilité pour

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des

X... a été embauché le 1er mars 1988 par la société de Bourse Bertrand-Michel en qualité de "responsable de la gestion clientèle particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991,

J... s'était servi du fichier clients de la société [...], qu'il avait reconstitué, afin d'adresser à ces clients, sur leurs téléphones mobiles, des messages ayant pour objet de les démarcher, la cour

I... avait préalablement pris le soin de ne pas faire figurer le nom des clients cédés dans le contrat du 21 mars 1996, ce qui empêchait tout contrôle du cessionnaire, et qu'elle s'était ménagé une complice

Z..., créé une société concurrente dénommée La Maison de l'eau ; que celle-ci a adressé aux clients de la société Loire affinage une lettre-circulaire début 1999, illustrée des photographies des MM.

opérée par l'employeur à hauteur de 70 % au profit des employés du service des jeux n'était pas conforme aux dispositions de l'article L. 147-1 du Code du travail et que les sommes remises par les clients

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

En dehors du ressort de l'autorisation de stationnement, les conducteurs de taxis sont soumis à l'article L. 3120-2 du présent code, notamment s'agissant de la prise en charge de la clientèle sur la voie

En dehors du ressort de l'autorisation de stationnement, les conducteurs de taxis sont soumis à l'article L. 3120-2 du présent code, notamment s'agissant de la prise en charge de la clientèle sur la voie

en ses deux branches, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, les moyens étant réunis : Attendu que la société IDS fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon les moyens

société ING BANK puisqu'en dépit des engagements pris, dix sur onze d'entre eux ne sont plus présents 18 mois après la reprise, leur départ ayant été pour la plupart négocié.

X..., ces lettres ne traduisaient pas la volonté effective et réelle de ces clients de changer d'assureur et que ces clients avaient tous été ensuite assurés auprès de la société créée par M.

qu'elle avait visités, d'autre part du préjudice que lui causait cette perte, au cas présent, il semble que Mlle Roca ait pu poursuivre son activité de VRP auprès des clients ayant constitué la clientèle

à quitter l'agence, la relation intuitu personae existant entre certains clients et M.

et que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer le caractère illusoire des remises accordées aux clients par le magasin géré par le prévenu sans s'expliquer sur les prix pratiqués pour les mêmes biens

pour enregistrer une société concurrente ayant un objet strictement similaire et une dénomination proche de ceux de la société [R] et [U] danse service, ainsi que pour détourner l'intégralité de sa clientèle