rechercher, comme elle y était invitée, si ladite juridiction n'avait pas ainsi fait droit à une demande parfaitement inhabituelle de son adversaire concernant le choix de l'audiencement des affaires et cherché

par an, que les périodes entre les contrats étaient de courte durée, qu'il était prévenu tardivement de ses horaires, que les périodes interstitielle étaient trop courtes pour qu'il puisse chercher

sûreté ; que compte tenu, tant de la peine encourue que de celle déjà prononcée, la détention de X... apparaît justifiée pour maintenir l'accusé à la disposition de la justice et pour éviter qu'il ne cherche

pourvoi, d'une part, que l'application de la règle "Le criminel tient le civil en l'état" n'est pas subordonnée à la condition que la partie qui l'invoque formule une prétention ; que le défendeur qui cherche

X... n'avait pas cherché à organiser sa prospection commerciale de façon professionnelle, ce qui était démontré par le rythme de ses visites à la clientèle, le suivi de son activité pour les quatre premiers

Midi-Pyrénées sous "l'emprise" de laquelle avait été conclu son engagement, et que, par suite d'un changement d'activité, elle avait relevé de celle de l'automobile fin 1988 début 1989, la cour d'appel n'a pas cherché

présence d'un gérant technique est requise de droit quel que soit l'effectif d'un salon de coiffure et que, dès l'instant où un gérant technique devait nécessairement être présent dans le salon, on cherche

connexité suffisant, provoquer l'intervention forcée de l'avocat l'ayant assistée dans le cadre de l'instance correctionnelle, en faisant valoir que sa condamnation, et, partant, la créance que le tiers cherche

X... ne soutenait pas sérieusement que l'employeur n'avait pas cherché à le reclasser, sans dire si cette condition de validité du licenciement économique était en l'espèce remplie, la cour d'appel n'a

T... était prévenu, non d'avoir cherché une rémunération ou des indemnités de fin de contrat supplémentaires en contresignant une fiche de poste antidatée qui lui reconnaissait la qualité de « manager

courrier qu'ils avaient eu avec leur client, support qu'ils ont tenu à la disposition de leur ancien employeur par l'intermédiaire de leur conseil ; qu'il ne peut en conséquence leur être reproché d'avoir cherché

l'encontre des déclarations du mis en examen sur le libre consentement de la jeune victime à des relations sexuelles avec lui, qu'il était pour elle un parfait inconnu et qu'elle n'a à aucun moment cherché

A... par l'utilisation d'une manivelle qu'il est allé chercher dans sa voiture avec laquelle il l'a frappé plusieurs fois à la tête, M.

MAAF a eu manifestement pour but de chercher à échapper à l'obligation d'indemniser les victimes qui ont donc subi un allongement de la procédure judiciaire engagée par eux depuis l'année 2009, les appelants

Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont (...) b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations

soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 50 du décret du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs

cet établissement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-62 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs

contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes, que dans les modalités du contrôle constituait une réalité quotidienne en France, ce qui était attesté par une étude menée par des chercheurs