Ainsi, le contrat de prestation de services prévoit que « vos chauffeurs et vous décidez quelles demandes de courses ils peuvent accepter, refuser ou ignorer ».

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Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Gan Aticam, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports Moraud, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

Ainsi, le contrat de prestation de services prévoit que « vos chauffeurs et vous décidez quelles demandes de courses ils peuvent accepter, refuser ou ignorer ».

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celle-ci a opposé la prescription de l'action cambiaire ; Attendu que la société Nice chauffage fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande dirigée contre elle alors, selon le pourvoi, d'une

[C] [K] de l'ensemble de ses demandes de ce chef, - débouter M.

limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Le demandeur

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de démolition de la rampe d'accès et l'interdiction de pénétrer sur la propriété de la SCI du Pramaou: Cette demande de la SCI du Pramaou est motivée par le

X... avait travaillé comme jardinier-chauffeur jusqu'au décès de M.

X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Stinel, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au