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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008013789
16 mars 1998
16 mars 1998
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007964426
27 mai 1998
27 mai 1998
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007965147
24 juin 1998
24 juin 1998
l'école d'infirmières Marie X... lui a refusé la possibilité de se présenter aux épreuves écrites de la session 1989 du diplôme d'Etat d'infirmière, d'autre part, de la décision implicite du ministre chargé
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007973558
12 décembre 1997
12 décembre 1997
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007950922
3 octobre 1997
3 octobre 1997
conclusions du SYNDICAT MK FRANCE tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007950947
3 octobre 1997
3 octobre 1997
décision ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la Constitution du 4 octobre 1958 : "Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007952904
3 septembre 1997
3 septembre 1997
l'article 23 si elle jouit de ses droits civils, présente des garanties de moralité nécessaires et remplit en outre l'une des deux conditions suivantes ... 2°) être reconnue qualifiée par le ministre chargé
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007954656
30 juillet 1997
30 juillet 1997
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007954962
10 octobre 1997
10 octobre 1997
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007956129
23 avril 1997
23 avril 1997
bonnes moeurs ou à l'honneur" ; Considérant que le blâme infligé à la SOCIETE BANCAIRE DE PARIS par la commission bancaire constitue une sanction disciplinaire ; que les faits qui ont été retenus à la charge
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007917330
15 mai 1996
15 mai 1996
Pour prendre sa décision, il tient compte du motif du licenciement, de l'ancienneté de l'intéressé déterminée à partir de la date d'attribution de sa carte professionnelle, de ses charges de famille, de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007921009
15 janvier 1997
15 janvier 1997
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007921869
31 juillet 1996
31 juillet 1996
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007938720
22 mars 1996
22 mars 1996
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007940830
15 janvier 1997
15 janvier 1997
ministre de la justice ; Considérant, en troisième lieu, qu'en renvoyant à un arrêté le soin de déterminer les seules modalités de calcul de l'indemnité dont le président du tribunal administratif a la charge
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007910858
29 mai 1996
29 mai 1996
Vu le recours du MINISTRE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CHARGE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT enregistré le 26 mai 1993 au secrétariat du Contentieux
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008142593
20 novembre 2002
20 novembre 2002
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008056935
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008056943
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008056960
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
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