[J] et à Mme [U] le prix du poêle à granulés, outre les sommes indemnitaires de 1 227,80 euros au titre de leur préjudice matériel et de 4 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance, ainsi que

SBTG la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et la somme de 3.000 euros au titre de l'instance d'appel et la condamner aux dépens

cession donné par le fils de U...

Sur l'offre de places à des auditeurs, c'est faussement que le premier juge aurait considéré que la cession à des tiers de billets achetés par cette radio ne serait pas répréhensible puisqu'une telle pratique

de cotisations et 2   176 FRF à titre de majorations de retard.

La cour constate que ces documents ne peuvent à eux seuls justifier de la propriété du logo au profit de Mme [T] alors même que la cession à des tiers était prévue par la lettre-accord et qu'il n'est pas

Le plan ne prévoit pas de faculté de cession à un tiers de la société SAS Semcis Télévision société substituée et filiale de la société Tibco et, le seul fait de la cession de la société SAS Semcis Télévision

obligations contractuelles, - il s'est également abstenu de répondre à ses écritures qui soutenaient l'impossibilité d'exécuter l'obligation de faire invoquée par la société Orange en raison de la cession

A... n’a pas sollicité de titre de séjour et n’a, en tout état de cause, pas fait l’objet d’un refus de titre de séjour.

outre qu'aucune responsabilité pénale ne pouvait être établie du seul fait de l'existence d'une différence, bien qu'importante, entre la valeur des biens du failli établie par le syndic et le prix de cession

outre qu'aucune responsabilité pénale ne pouvait être établie du seul fait de l'existence d'une différence, bien qu'importante, entre la valeur des biens du failli établie par le syndic et le prix de cession

d'indemnité compensatrice de congés payés ; - 12.873,56 € bruts à titre de rappel de salaire au titre des jours fériés et 1.287,35 € au titre des congés payés afférents ; - 50.675 € à titre d'indemnité

En cas de substitution du Promettant par un tiers acquéreur, chacune des parties s'engage à voter favorablement l'agrément de la cession et dudit tiers lors de l'assemblée générale des associés qui sera

donné aucune suite à ce projet de cession.

[F] a engagé sa responsabilité en cédant des éléments d'actifs, inclus dans la cession, à un tiers, au détriment de Mme [O] et l'exploitation Le Haras du Val ; Et en conséquence, À titre principal

En septembre 1994, la requérante se désista d’un contrat de cession à un tiers de sa créance auprès de la coopérative, contrat qu’elle avait conclu en juin 1994, prétendument sous pression.

la créance intervenue dans le cadre de la titrisation instituée par les articles L. 214-169 et suivants du code monétaire et financier, cession opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau.

des oeuvres, à titre gracieux ou onéreux en vue de leur exploitation par un tiers dans les conditions définies ci-après'; il est ainsi visé 'toute cession en vue de l'exploitation par un tiers ; or, l'exploitation