en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de la falsification de deux chèques d'un montant total de 1 821 805 francs ; "aux motifs que l'expertise n'avait apporté aucun élément de certitude

été de nouveau modifié pour recouvrir la mention de la Chambre de l'instruction de fluide correcteur et réinscrire la désignation du juge d'instruction, sans qu'il ne soit possible d'établir avec certitude

tribunal ; que le policier émettait l'hypothèse qu'en cas d'introduction dans le site EDF, les adolescents se trouvaient en danger ; que la conjonction "si" exprime une possibilité et non pas une certitude

code de procédure pénale ; 2°/ qu'au stade de l'information, la juridiction d'instruction peut différer sa décision dans l'atteinte des investigations à venir lui permettant d'apprécier avec la certitude

indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que, pour condamner la société AXA France à payer à M. et Mme Y... la somme de 8 000 euros, l'arrêt retient que la circonstance que l'expert a affirmé la certitude

d'importantes difficultés respiratoires et a consulté un pneumologue, le docteur [C], qui, après divers examens, a diagnostiqué, au mois de juin 2006, une pneumopathie interstitielle imputable 'sans certitude

rejeter la demande de la société SN Diffusion tendant à la condamnation de la société GGA Maurel à la garantir, l'arrêt retient que, l'expertise contradictoire n'ayant pas permis de déterminer avec certitude

Nicolas, la cour d'appel relève que les conclusions du rapport d'expertise, que l'arrêt analyse, ne permettent ni d'imputer à Marotte l'imitation de la signature incriminée ni même de retenir avec certitude

l'agrément des conditions de paiement du contrat, constitue une faute qui a privé le sous-traitant de la garantie légale soit de la délégation de paiement, soit du cautionnement, qui lui aurait assuré une certitude

gain manqué que l'expert comptable de l'entreprise fixe à 29 % du marché global ; que, cependant, ce préjudice ne peut être établi au vu de la statistique de la profession, mais doit résulter de la certitude

terme d'un débat contradictoire qui a fait l'objet d'une demande de renvoi à laquelle il n'a pas été répondue ; qu'au cas d'espèce, l'avocat de l'exposant faisait valoir que n'ayant pu connaître avec certitude

L'arrêt n'étant que partiellement fourni, la solution complète ne peut être déterminée avec certitude.

départ du délai est donc le jour du versement de la prestation, sauf si l'assuré a commis sciemment une fraude ; qu'en posant que le point de départ du délai était le jour où la caisse avait eu la certitude

n'ont pas été en mesure de décrire ce geste, d'en expliquer les motivations et d'en rappeler précisément le contexte ; que dans ces conditions, faute pour les juges du second degré d'établir avec certitude

délivrée selon les modalités prévues par le règlement n°1393/2007 et de documents contradictoires quant à l'acceptation de l'acte, sans prendre parti sur cette contradiction et donc sans établir avec certitude

que le prévenu ne pouvait se croire invité à commettre les caresses litigieuses au motif que postérieurement la jeune fille se serait plainte au contrôleur, la cour d'appel n'a pas caractérisé avec certitude

motifs qu'il résulte de tous les éléments du dossier que l'enfant refuse avec obstination, et même avec violence, de retourner vivre chez sa mère mais que si l'enfant actuellement rejette sa mère cette certitude

hectares qu'elle a achetés en 1974 et, d'autre part, que la société La Guérine aurait payé ces dix hectares à un prix inférieur à 3 francs le mètre carré, l'arrêt attaqué, qui n'a pas caractérisé avec certitude