Le stage correspond à la durée normale du travail telle qu'elle résulte des règlements, conventions collectives, accords ou usages en vigueur pour la catégorie professionnelle considérée ; il est rémunéré conformément à ces mêmes règlements, conventions

Article 1651 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Code général des impôts

Pour la détermination du chiffre d'affaires, les mêmes règles sont applicables par catégorie professionnelle.

Article 5

—

I. - Les artifices des catégories 2 et 3 conçus pour être lancés par un mortier ne peuvent être mis en œuvre que par une personne titulaire de l'agrément prévu au a du 2° de l'article 4.

Article R519-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 56

Code monétaire et financier

de paiement, acquise au cours des trois années précédant l'immatriculation sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1 dans l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du I du présent article, cumulée à une formation professionnelle

Article 2

—

Relèvent de l'article 1er les élèves scolarisés dans un établissement de France métropolitaine ou des départements d'outre-mer appartenant à une des catégories d'établissements définies au 1° et dans une des classes définies au 2° du présent article.

Article Annexe W

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE DU TRAVAIL - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) - Aspects généraux du monde du travail ; - Différentes catégories de main d'oeuvre, exercices professionnels particuliers

Article 11

—

Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 1 : a) Les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant cinq années d'études supérieures ; b) Les titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école d'ingénieurs habilitée par la commission des

Article 43-4

—

ou usages en vigueur pour la catégorie professionnelle considérée ; 2° Avoir été rémunérée conformément aux règlements, conventions collectives, accords ou usages visés au 1° du présent article ; 3° Ne pas avoir été suspendue pendant plus de trois mois

Article Tableau annexe 1

—

: : : : : Echelle I : 206- : 209- : : Gardien ou garçon de : : 282 : 282 : : bureau (1ère et 2ème : : : : : catégorie

Article 2

—

Les activités professionnelles mentionnées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 et au dernier alinéa de l'article D. 242-40 du même code sont

Article R314-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 50

Code de la sécurité intérieure

Toute personne mentionnée à l'article R. 312-91 qui acquiert la propriété d'une arme des catégories A, B ou C à l'étranger fait constater dans un délai d'un mois à compter de l'introduction de l'arme sur le territoire national la mise en possession de

Article 1

—

A compter du 1er juillet 1968 ,les locaux d'habitation ou à usage professionnel classés dans les catégories exceptionnelle et I, définies à l'annexe I du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, situés dans les communes entrant dans le champ d'application

Article 1

—

l'article 175 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 susvisée est ouvert aux employeurs définis à l'article 3 remplissant les conditions prévues à l'article 5 qui recrutent des demandeurs d'emploi inscrits à l'opérateur France Travail en catégorie

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 82

Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de primes et prêts spéciaux accordés en vue de faciliter l'accession à la propriété dans les départements d'outre-mer

Sont à classer dans la catégorie de ménage ayant un conjoint actif les couples mariés dont les deux conjoints exercent une activité professionnelle productrice de revenus imposables, chacun de ces deux revenus ayant été au moins égal au cours de l'année

Article 3

—

Les groupes de risques visés à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale sont constitués d'activités professionnelles relevant d'un même comité technique national, en tenant compte des catégories de risques et des résultats statistiques.

Article D224-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Code de la consommation

Il précise la liste des catégories de pièces concernées et les cas dans lesquels le professionnel n'est pas tenu de les proposer conformément à l'article R. 224-24. Ces mêmes informations figurent sur son site internet.

Article 22

—

-Peuvent être promus au grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale, après sélection opérée par voie d'un concours professionnel, les infirmiers en soins généraux de classe normale comptant au moins trois ans de services effectifs

Article 2

—

Sont admis à se présenter au concours exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers

Article 15

—

Les personnes qui, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié dans

Article 137

—

L'employeur est tenu d'aviser l'inspecteur du travail et des lois sociales dans un délai de quarante-huit heures de tout accident du travail survenu ou de toute maladie professionnelle constatée dans l'entreprise.

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