Elles précisent que les catégories professionnelles ainsi que les postes affectés à ces catégories ont été validés par la Direccte, que la cour est incompétente pour statuer sur une contestation en lien

; qu'en l'espèce, à supposer même que les inspecteurs du recouvrement appartiennent à une catégorie professionnelle distincte de celle des agents de direction, des agents comptables, des ingénieurs-conseils

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

REPROCHE AU JUGEMENT QU'IL ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, D'APRES L'EXPERT, LE SALAIRE QU'IL AVAIT PERCU ETAIT INFERIEUR A CELUI APPLIQUE A SA CATEGORIE PROFESSIONNELLE COMPTE TENU DES DIFFERENTS ELEMENTS

QU'ESTIMANT QUE LE SALAIRE A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE SA PENSION N'ETAIT PAS CELUI QU'IL AVAIT EFFECTIVEMENT PERCU EN TUNISIE, MAIS LE SALAIRE PERCU EN METROPOLE PAR LES EMPLOYES DE SA CATEGORIE

, à laquelle appartient l'assuré et prévoyant un salaire normal pour sa catégorie professionnelle ; Attendu que Rouvery, pré-monteur à la société Meubles Arnauld, qui percevait depuis une époque non

professionnelles sont clairement définies sous le paragraphe 1. 3 par catégorie conventionnelle (cadre ou technicien de la banque) mais également par appartenance à la catégorie de service financier,

les salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.

G... a soutenu, dans ses conclusions d'appel, que l'employeur avait méconnu les règles relatives à l'ordre des licenciements en créant artificiellement deux catégories professionnelles, l'une concernant

B qui relève de cette catégorie professionnelle a été supprimé.

B qui relève de cette catégorie professionnelle a été supprimé.

LEFEBVRE A ETE RETENUE PAR LA COUR D'APPEL ET, PAR SUITE, A QUELLE CATEGORIE PROFESSIONNELLE IL APPARTENAIT, NI A QUELLE DATE L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL AVAIT ETE RENDUE OBLIGATOIRE A CELLE-CI ET