Codes de loi français

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :

LEGIARTI000026504795

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :

Article ANNEXE 2

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article ANNEXE 2

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article D717-76-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 71

Les membres de la commission sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel.

Article 6

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.

LEGIARTI000041783256

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :

Article Annexe

LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS

Article R5151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Le titulaire du compte personnel d'activité accède directement aux données à caractère personnel le concernant.

Article L823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 42

Le laboratoire de métrologie et d'essais est un établissement public national à caractère industriel et commercial.

Article R161-69-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :

Article R8295-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :

Article R15-33-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et données à caractère personnel suivantes :

Article R240-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74

Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes :

Article 3-1

L'emploi de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur comporte quatre échelons.

Article 3

I. - Le programme prévisionnel d'épandage mentionné à l'article R. 211-39 du code de l'environnement comprend : a) La liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes de culture

Article R6113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 80

la méconnaissance est punie conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal : 1° Les personnes de l'établissement de santé ou de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire qui contribuent au traitement des données à caractère

Article 13

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée "Neufchâtel" est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères

Article L121-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 04

L'autorité responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements publics d'enseignement scolaire met à la disposition du public le registre comportant la liste de ces traitements, établi conformément aux dispositions