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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201888_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

réceptionnés et le rapport de la commission constituée pour procéder à leur examen afin d'établir l'origine des différentes candidatures et de vérifier que la même enseigne n'aurait pas multiplié les

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506113_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

est entachée d’incompétence de son auteur ; - elle est entachée d’une erreur de fait ayant conduit à considérer sa candidature comme non admissible ; son courriel portant candidature ayant été envoyé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315841_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

procédure ayant pour effet de créer une rupture d'égalité de traitement entre les candidats ; - le pouvoir adjudicateur a commis une erreur d'appréciation en excluant sa candidature sur le fondement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007726837

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat" ; qu'aux termes de l'article L. 256 du même code : "Pour toutes les communes de 2 500 habitants

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2312923_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B est irrecevable ; - la décision attaquée n'avait pas à être motivée ; - la candidature de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01712

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301189_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

candidat s'appuie.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d09bcdc6046d4735c277

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, lequel fait état de la mention suivante : 'je souhaite évoluer vers un emploi de chef d'équipe' de sorte que l'employeur avait parfaitement conscience du souhait d'évolution du salarié et de ses multiples

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203859_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle soutient qu'elle a suivi une première année de licence en sociologie et que sa candidature en deuxième année de licence de psychologie a été examinée au vu de son seul bulletin de notes du premier

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, sous couvert de renforcer l’équité entre potentiels candidats, cette initiative ne pouvait qu’objectivement conduire à renforcer le nombre de candidatures dites libres par rapport aux candidatures

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236964

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X tendant à l'abrogation du second alinéa de l'article 52 du décret du 27 novembre 1991, qui limite à trois le nombre de candidatures à l'examen d'accès aux centre régionaux de formation professionnelle

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076547

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

X ne peuvent donc qu'être écartées ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que la décision par laquelle un jury écarte un candidat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506604_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

du rejet de la candidature ou de l'offre.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788040

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

différent du critère relatif aux compétences attendues qui avait été porté à la connaissance des candidats ; que si les requérantes font valoir les titres ou références qu'elles avaient présentés pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313559_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

lors de la remise des candidatures et des offres./ En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul secteur par type de véhicule ().

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201891_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

réceptionnés et le rapport de la commission constituée pour procéder à leur examen afin d'établir l'origine des différentes candidatures et de vérifier que la même enseigne n'aurait pas multiplié les

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b4f

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., qui n'était pas le représentant légal d'Auxigem, sur de "multiples attestations" dont aucune n'est précisée et encore moins analysée, et sur "le nombre et la concordance d'indices inclinant à le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004425_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'article 6.1 " Elimination des candidats " du règlement de la consultation : " Lors de l'ouverture de l'enveloppe, les critéres d'élimination des offres seront les suivants : - candidats dont les

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TA

3ème Chambre

DTA_2304065_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D'autre part, par sa délibération en date du 5 septembre 2023, le jury a dressé la liste des candidats admis et non-admis, ne retenant pas la candidature de M. D.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309996

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. / Les candidatures qui n'ont pas été écartées

Source officielle