de l'ingénierie, du conseil, des services et technologies de l'information, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de suspension des élections deviennent dès lors sans objet (p. 13) ; que si la CGT Le Fennec fait valoir que la liste de candidats présentée par l'UL CGT Maubeuge est signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21

compris s'il s'agit d'un tirage au sort pour une L1 à capacité limitée ; 2) l’algorithme (code source) effectuant ce tirage au sort ou une présélection de manière à ne tirer au sort que certains candidats

inscrits à l'auto-école gérée par le prévenu ; que les déclarations concordantes de six candidats ne laissent aucun doute sur le rôle joué par Pierre Y... qui, même après la mise en liquidation de sa

soumis de mars à mai au jury, pour déboucher sur une première sélection de trois d'entre ces candidats, dont M.

proposition unique si un seul candidat remplit les conditions d'aptitude ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jury °n 150 auquel étaient soumis les dossiers de candidature présentés

parmi les salariés du site n'ayant pas été candidat.

Roger B..., demeurant ..., 5 / de Mme Liliane X..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 30 juin 2005

. : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Boullez, pour Alain Y..., pris de la violation des articles L. 226-13 et L. 226-21 du

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 20 mars 1993) que M.

Jean-Paul Y..., 2°/ de Mme Rolande X..., domiciliés tous deux au siège ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Christophe Z..., 2°/ de Mme Rolande X..., domiciliés tous deux au siège ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 20 mars 1993) que M.

C..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Fédération générale autonome des agents de conduite, faisant-fonction et assimilés

la candidature de la A...