de retraite de la banque Paribas d'avril 1985 ; que l'accord d'étape et l'article 20 du règlement type de la Caisse de retraite du personnel des banques en vigueur au 31 décembre 1993, aux conditions

; que lorsqu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite, la caisse de retraite invoquant la nouvelle réglementation intervenue le 31 décembre 1986, s'est référée, pour établir les coefficients

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

de retraite des banques tient compte de l'imputation à opérer au titre des prestations vieillesse de la sécurité sociale et anciennes caisses de retraite ; qu'il en résulte qu'en s'engageant à maintenir

l'assureur) ; qu'à compter du 18 septembre 2007, le remboursement du prêt a été pris en charge au titre de la "garantie incapacité de travail" du contrat d'assurance de groupe ; que, le 21 janvier 2011, la caisse

Attendu que pour dire que la récupération de la majoration de la rente allouée à Suzanne Y... s'effectuera par l'imposition d'une cotisation complémentaire dont le taux et la durée seront fixés par la caisse

procédure, de rappel de salaires et des dommages-intérêts, tandis que l'employeur présentait, en ce qui le concerne, une demande en paiement du montant des allocations indûment versées à la salariée par la caisse

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France a formé un pourvoi additionnel contre l'arrêt avant dire droit rendu le 12 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens (protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège social est ... (15e), en cassation

, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse

, - condamner la Caisse de Retraite des Notaires aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Sur pourvois de la Caisse de retraite des notaires et de Monsieur [Q] [J] et par arrêt en date du 14 juin 2018, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne M.

à compter du 5 juin 1992, la dernière échéance étant fixée au 5 mai 1993 ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Abbey National France auprès de la Caisse

à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Auvergne, dont le siège est [...] , 17°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bourgogne-Franche-Comté

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne, dont le siège est [...] , 19°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre, dont le siège est [...] , 20°/ à la

qu'elle a reçues indûment ; que les conditions d'exercice de cette action sont réunies dès lors que le paiement effectué par la caisse de retraite des artisans AVA CANCAVA était dépourvu de cause, qu'il

.., cadre supérieur de l'industrie pharmaceutique, qui avait cotisé durant trente-cinq ans auprès de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs cadres et assimilés (CRICA), de la Caisse générale