Codes de loi français

Article 7

à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ; -pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ; -les colliers de dressage de chiens ; -les casques atténuant le bruit

Article 9

Ces conditions doivent, si possible, être identiques à celles spécifiées dans les arrêtés relatifs à la limitation de l'émission sonore, dans l'environnement, des bruits aériens de ces sources sonores. 9.2.

LEGIARTI000032432254

. - à l'atmosphère : bruits des machines, produit de traitement, poussières de bois, fibres d'isolant ; Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Débiter des lots de pièces d'une structure bois à partir de fiches de débit et

LEGIARTI000032432269

. - à l'atmosphère : bruits des machines, poussières de bois, produit de traitement ; Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe II

Vérification du bruit de fond électrique ; 9. Essais complémentaires, lorsque ceux-ci sont spécifiés par la décision d'approbation de modèle. II.-Essais spécifiques aux sonomètres conventionnels : 1. Vérification de la détection quadratique ; 2.

Article 166

spécifiques de renouvellement urbain qu'ils identifient et dans un but de mixité sociale et d'amélioration de la qualité de vie des populations, prévoir des opérations de réhabilitation ou de réaménagement urbain en zone C des plans d'exposition au bruit

Article Annexe

Lors de la réalisation des diverses tâches qu'il effectue avec son équipe, il veille à limiter l'impact des travaux sur l'environnement immédiat (bruit, poussière, déchets, consommations d'énergie et d'eau...) et à faire respecter les consignes de sécurité

Article Annexe I

Bruit et vibrations 8.1.

Article Annexe I

Bruit et vibrations 8.1.

Article Annexe I

Bruit et vibrations 8.1.

Article 2

population. " Débit d'odeur " : conventionnellement, le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m³/h, par le facteur de dilution au seuil de perception. " Emergence " : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit

Article Annexe II

installation Une installation est déclarée étanche si : – l’enregistrement ou l’impression a été effectué sur la durée totale prédéfinie ; – toute mesure supérieure à la valeur de référence peut être justifiée par l’opérateur comme résultante d’un bruit

LEGIARTI000051787687

Bruit 3.3 Procédure d'information préalable 3.4 Procédure d'admission 3.5 Entreposage des produits et déchets 3.6 Opérations de tri des produits et déchets 4.1.5 Maîtrise des incendies 1er janvier 2026 2.10 Petits îlots

Article Annexe

Bruit de fond. Amplificateurs. Filtres. 4. Les auxiliaires de visualisation et d'enregistrement Emploi du tube cathodique. Télévision. Amplificateur de brillance. Enregistrement (enregistreurs mécaniques). Mémoires magnétiques. Image magnétique.

Article 1

Le niveau sonore des bruits aériens produits par les moteurs de ces engins mesuré comme prévu dans l'annexe ci-jointe ne doit pas excéder les valeurs suivantes : 1° Pour les matériels de puissance nette au volant inférieure à 147 kW (200 CV) : 80 décibels

Article R571-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 61

I. – Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour toute personne mentionnée à l'article R. 571-25 de générer des bruits dans les lieux ouverts au public ou recevant du public à des niveaux sonores dépassant

Article Annexe I-B

ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles

Article Annexe I

Bruit et Vibrations 8.1.

Article 3

Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques : ― la lutte contre le bruit ; ― la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l'établissement ; ― la lutte contre l'alcool