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309 résultats pour « brucellose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC001998392

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

Les juges bruxellois V.E., M. et V.R. n'ont à l'évidence pas pu se prononcer avec la nécessaire réserve et indépendance sur le litige de leurs collègues juges de la cour d'appel d'Anvers.

Source officielle
CE

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0224JUD001998392

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

Manifestement, les juges bruxellois [YF], [YG] et [YH] n’ont pas pu juger leurs collègues-juges de la cour d’appel d’Anvers avec la distance et l’indépendance requises.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d674

Cassation

27 octobre 1997

27 octobre 1997

désignation préalable du magistrat instructeur ; " aux motifs que les prévenus avaient connaissance, dès le dépôt des rapports d'expertise, que l'expert missionné avait fait appel à un correspondant bruxellois

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697319a9cdc6046d4763c291

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

notaire à [Localité 13] ( 77) le 29 septembre 2011, sur un bien immobilier situé à [Localité 15], signifiée à l'intéressée le 15 janvier 2021, et un acte établi le 15 janvier 2021 par un huissier bruxellois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003249296

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

  3) Les deuxièmes (Javeau) et cinquième (Stalport)   le cinquième étant chef de cabinet du ministre de la Région bruxelloise, dans l'intention frauduleuse de permettre l'attribution d'un marché

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:0623JUD000687875

Admin. suprême

23 juin 1981

23 juin 1981

Les deux conseils d’appel - l’un utilise le français, l’autre le néerlandais - siègent "dans l’agglomération bruxelloise".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0715JUD003737097

Admin. suprême

15 juillet 2002

15 juillet 2002

Le cabinet du Ministre-Président de la région bruxelloise fut également perquisitionné. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD000126913

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

    Entre le 20 février 2000 et le 24 novembre 2006, l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement («   IBGE   », paragraphe 21 ci-dessous) établit différents procès-verbaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

04 30/09/1998 (3 requérants) Ivano FESTUCCIA 15/06/1939 Loreta MASSIMETTI 20/11/1938 Giovanni VESPAZIANI 16/05/1931 Vespaziani Giovanni Rieti 26/11/2018 22/01/2019     45022/04 31/10/2000 Brunello

Source officielle