arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 18 avril 2002, a déclaré leur action irrecevable ; que, les 29 et 30 septembre 2003, les consorts X... ont assigné les époux Y... et plusieurs autres voisins en bornage

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE ACTION EN BORNAGE INTRODUITE PAR DAME B... PIN CONTRE LES EPOUX JEAN-MARIE A... ET LES EPOUX PIERRE A...

des lots ; le premier juge a exactement relevé l'existence de ce bornage amiable, ainsi que la vérification du bornage de la parcelle contiguë, à savoir celle du lot no 64, par M.

et, par conséquent, dit que le bornage des limites des parcelles AD no422 et no532 correspond à la ligne droite partant de la borne commune au sud et se terminant à quatre mètres à l'est de l'extrémité

à ce que soit rapportée la preuve par la partie qui ne l'a pas signé que ce bornage litigieux serait erroné et contraire à ses droits ; qu'en retenant que le bornage réalisé par M.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a relevé appel d'un jugement de bornage

Il est donc absolument nécessaire d'avoir un bornage sur ce côté également.

sans préciser aucune orientation, alors que le recul de la borne A entraîne des conséquences sur les limites de la parcelle Ouest. ***** 25-Les époux [E] sollicitent la confirmation du bornage

En l'espèce, en l'état d'un bornage antérieur régulier qui n'était cependant plus matérialisé par aucune borne visible, la réimplantation des bornes s'impose dans l'intérêt des deux parcelles en litige

le 20 novembre 2001, ordonné l'implantation d'une borne au point A et condamné M.

territoire d'une commune, la propriété des parcelles de terrains appartenant, auparavant aux consorts Y..., a été transférée à des tiers ; que le maire, ayant diffusé une lettre circulaire relative au bornage

propriétés contigües ; qu'une demande en bornage judiciaire n'est irrecevable que si la limite divisoire fixée entre les fonds a été matérialisée par des bornes ; qu'en l'espèce les époux L... invoquaient

[S], le 13 octobre 2020, de procéder à leur enlèvement et de réinstaller la borne selon la limite fixée par le procès-verbal de bornage amiable du 6 décembre 2001.

Le bornage se fait à frais communs.

mentionnées sur un plan de bornage établi le 12 avril 1996 ; qu'en jugeant néanmoins, pour dire que le versement par le notaire du solde de ce prix de vente malgré l'absence de pose des bornes dans le

. ; que celui-ci avait signé, le 4 octobre 2004, un procès-verbal de bornage de leurs fonds respectifs avec les époux X... ; que, se plaignant du préjudice résultant de l'interruption des travaux de construction

Monsieur et Madame [R] ont maintenu leur demande d'homologation du procès-verbal de bornage réalisé par le Cabinet Age en 2018, ont demandé à être autorisés à maintenir en place les bornes posées par ce

PAUL ; QUE CE DERNIER AYANT OCCUPE UNE PORTION DE TERRE SUR LAQUELLE IL A FAIT EDIFIER UNE VERANDA, DAME DA Y..., AUX DROITS DE QUI TROUVENT SES HERITIERS, A FAIT ASSIGNER, LE 19 JUILLET 1968, EN BORNAGE