la société Firma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Laurent Mayon, en qualité de mandataire liquidateur de la société Pereira bâtiment

/ que toute personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil à propos des travaux de bâtiment

des toitures avec le site et les constructions avoisinantes, prétend imposer le recours à l'ardoise uniquement pour les constructions nouvelles et autoriser l'utilisation de tuiles en terre pour les bâtiments

L'article 4 de ce contrat de cession de bâtiment stipulait que la non-réalisation de la vente, si elle était du fait exclusif du cédant, entraînerait la résiliation de la cession des actions de la société

contrefaits nécessitent la présence d'un matériel de fabrication ou la détention d'un stock de capsules contrefaites ; que ces matériaux sont généralement dissimulés dans des locaux privés ou des bâtiments

de la ferme et qu'à l'exception de quelques très rares objets, tous les autres biens propres à l'activité de sculpture de Chantal X... ont été retrouvés par les enquêteurs à l'extérieur de ces bâtiments

alors : « 1°/ qu'une entreprise n'a l'obligation de s'affilier à une caisse congés intempéries BTP en application de l'article D. 3141-12 du code du travail que si son activité réelle relève du bâtiment

permis de construire ; "aux motifs que les pièces du dossier (..) établissent qu'au 22 décembre 2001 Bertrand X... avait modifié l'état de la construction initiale en reconstruisant un nouveau bâtiment

X... fait grief à l'arrêt de retenir sa compétence pour connaître de ces demandes et d'accueillir la demande en libération des bâtiments ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres

par motifs propres et adoptés, que les décisions judiciaires ayant prononcé la nullité de contrats d'assurances souscrits par la société Bonnal Renaulac auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

était équipée de protection suffisante ; qu'ils ont en outre indiqué que le déclenchement de l'alarme était dû à un incendie et non à une intrusion dans le bâtiment ; que pour sa part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris de la violation de l'article 8.15 de la convention collective du bâtiment

Sa demande a été enregistrée pour ces deux rubriques, auxquelles a été ajoutée, par erreur, la rubrique « bâtiment-travaux publics » (C-01). 3. Par décision du 5 décembre 2022, contre laquelle M.

dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP) dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Axa, 6 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment

année au niveau de la profession et de la région" ; que soutenant que l'employeur avait l'obligation de mettre en oeuvre les augmentations salariales décidées par la Convention collective nationale du bâtiment

convenait de leur accorder un délai de grâce pour l'exécution de la décision rendue le 21 septembre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant ordonné la démolition sous astreinte de partie de leur bâtiment

code du travail et du montant des cotisations estimées dues, en suite d'un procès-verbal de travail dissimulé établi à l'encontre de l'un de ses cocontractants, la société Construction rémoise du bâtiment

préavis et de l'avoir en conséquence condamné à lui verser une somme à ce titre et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article 32 de la convention collective du bâtiment