Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 18 mois d'emprisonnement

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute et abus de confiance, à un an d'emprisonnement

civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 juin 1993, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, pour complicité de banqueroute

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 13 septembre 2018, qui, pour banqueroute en récidive, l'a condamné à dix huit mois d'emprisonnement, à dix ans

complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme H... a été citée devant le tribunal correctionnel du chef de recels d'abus de biens sociaux et banqueroute

escroquerie et complicité d'escroquerie, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 FCP d'amende, le second, pour, notamment, violation d'une interdiction de gérer, défaut de comptabilité annuelle, banqueroute

[W], condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende pour des faits d'escroquerie et de recel de banqueroute commis entre 2005 et 2006, a sollicité son inscription au barreau

les sociétés [116], la MSA Mutualité sociale d'Alsace ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2022, qui, pour complicité de banqueroute

chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Bernard C... des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux, banqueroute

de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour travail clandestin, fausse déclaration pour faire obtenir des prestations sociales indues, complicité de banqueroute

X... a demandé qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur l'action pénale engagée contre le directeur de l'agence locale de la banque pour complicité de banqueroute

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de banqueroute, complicité

Fidel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute, escroquerie et abus de confiance

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 avril 2002, pourvoi n° 21-85.179), pour banqueroute

Rose-Mary épouse X..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel de banqueroute, a dit n'y

Rolando, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui, pour banqueroute et infractions au code de la construction et à la législation sur les sociétés