Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exclu toute portée au bail initialement consenti aux époux X...,

, l'exploitation de cette société se limitait à l'activité de snack-bar sur la superficie circonscrite par le bail à construction, la cour d'appel a pu en déduire que, si le bail initial s'était poursuivi

qu'il entend modifier, à savoir la définition des lieux loués, intégrant cette nouvelle parcelle, et le loyer, augmenté ; qu'il se conclut par la mention suivante « les autres clauses du bail initial

Monsieur [L] [K] qui s'est engagé uniquement pour la durée du bail initial et de ses renouvellements, n'est pas tenu par la tacite reconduction et n'est redevable que des sommes dues antérieurement au

1982, la cour d'appel a, sans violer le principe de la contradiction, exactement retenu qu'il ne bénéficiait plus postérieurement à ce second renouvellement des effets de l'accession inscrite dans le bail

[R] justifie d'un début substantiel d'exécution de sa condamnation, alors que l'indemnité d'occupation est largement supérieure au bail initial, que plusieurs règlements ont été abusivement refusés, peu

nouvelles cloisons visée par le commandement du 11 juillet 2008 n'étant pas imputable à la société Bab, ce motif ne peut être retenu pour la mise en jeu de la clause résolutoire et encore qu'aux termes du bail

 s'appliquer que pendant sa durée et qui ne sont pas destinées à régir les relations des parties dans l'avenir, qu'il convient de rechercher la commune intention des parties, que l'article IX-C-b du bail

La SARL AQUITAINE ESTHETIQUE soutient à titre principal que le loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative, le bail initial ayant duré plus de 12 ans, mais que la demande formulée par le

depuis le 1er février 2006, date d'expiration du bail initial.

signé entre les mêmes parties le 29 mai 2000, prenant en compte la volonté de l'Association LA MALTERIE, déjà inscrite au bail initial, d'aménager les locaux aux fins d'y recevoir le public ; Qu'il est

général de la loi du 1er septembre 1948 et que les locataires n'avaient contesté ni la régularité du bail de 1974 ni le classement du local et avaient signé le bail proposé par les bailleurs en application

nature des activités envisagées par le cessionnaire n'est pas compatible avec la destination, le caractère et la situation de l'immeuble et porte atteinte aux conditions substantielles du contrat de bail

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI AVAIT PRIS A BAIL DES LOCAUX COMMERCIAUX, CEDA SES DROITS A LA SOCIETE " OFFICE PARISIEN D'ECHANGES COMMERCIAUX (OPEC) "

litigieuse pour violation de son droit de préemption expose en substance, au soutien de son appel, que l'avenant de résiliation du 14/12/1993 constituait en réalité, en l'absence de modifications majeures du bail

, l'arrêt retient que le bail à construction suppose l'édification de travaux ayant un caractère à la fois immobilier et substantiel, que le bail initial porte, en l'espèce, sur un terrain de 3470 m² et

C... de procéder à la signature d'un acte de bail d'une durée de 9 ans à compter du 1er mars 2006, conforme aux stipulations du bail initial sauf en ce qui concerne le loyer, la destination et l'affectation

. ; QUE LE BAIL, INITIALEMENT CONCLU, PAR ACTE DES 27 ET 29 JUIN 1963, POUR UNE DU REE DE 9 ANNEES DEVANT VENIR A EXPIRATION LE 11 NOVEMBRE 1971, AVAIT, PAR ACTE DU 8 MAI 1970, ETE PROROGE POUR SIX