Par requête du 19 mai 2026, le Directeur du CPO d’[Localité 1], se fondant sur l’avis motivé du Docteur [O] du même jour, demande au Juge d’ordonner la poursuite de cette mesure d’hospitalisation complète

Elle expose qu'à 40 ans elle pense avoir beaucoup mûri et qu'elle demande une mesure de contre-expertise.

X... et à la société locataire, un commandement, visant l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, d'avoir à opter pour la continuation ou la renonciation à ce contrat; que par jugement du 13 février

O... au motif que l'avis M.

[P], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

Cet avis est décerné soit oralement, si le contrôle est effectué en présence de l'intéressé, soit par lettre recommandée, lorsque l'infraction ressort de constatations opérées en son absence.

[F] a été informée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement le concernant, un avis d’audience lui ayant été adressé par le greffe.

E... s'est présenté le 21 mai 2013 aux services de police en relatant avoir été victime de violences volontaires aggravées et de menaces de mort, de la part de M. V...

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 22 avril 2024, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.

L’hospitalisation contrainte n’est pas une imposition d’un traitement, je trouve légitime de demander une expertise pour renforcer les granties prévues sur le consentement.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

faits qualifiés d'abus de confiance, qu'il est constant que 337 conteneurs ont été vendus courant 1987 sans que les propriétaires en soit avisés et que 471 conteneurs ont été déclarés "total loss" pour

Indication à la poursuite des soins sans consentement en hospitalisation complète et continue. ».

Recevabilité de la demande d'avis 11.

A..., l'avis de Mme E..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 617 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete,12

l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 23 juillet 2025, lequel a été mis à disposition des parties,

En l’espèce, Monsieur [L] [E] a été placé à l'isolement le 14 mai 2026 à 18H00, mesure prolongée en continu depuis lors.