X..., ressortissant étranger, a été interpellé à sa descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 26 septembre 2003 alors qu'il était dépourvu de documents de voyage et de billetterie ; qu'il

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2001), que suivant contrat du 27 novembre 1995, la société Finova capital limited (la société Finova) a donné en location un moteur d'avion

de droit français, dont le siège social est à Rochefort, reprochant à la société Aviointeriors, de droit italien, dont le siège social est à Naples, d'avoir fabriqué et mis sur le marché un fauteuil d'avion

baisse d'activité a entraîné dans un premier temps un manque de charge de travail chez Ecovap, ce qui nous a obligatoirement obligé à réduire, voire supprimer, les travaux de sous-traitance que nous avions

bombardiers d'eau de type Tracker en raison d'un feu de forêt à Velaux (13) ; que l'avion à l'origine du dommage dépendait ainsi du SDIS 13, établissement public départemental doté de la personnalité

oculaires ; que Max X... a expliqué qu'il n'avait pas eu conscience de bénéficier d'un avantage en nature prohibé, alors qu'il avait la qualité de consultant et que le déclassement opéré sur son billet d'avion

comme possibles l'existence du préjudice personnel allégué et la relation directe de celui-ci avec les faits déjà poursuivis" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'accident d'avion

qualité des panneaux, de cet engagement moyennant le versement d'une indemnité d'un million de francs plutôt que l'introduction d'une action en résiliation, et l'option d'achat à la société Neas d'un avion

motivation des premiers juges concernant les malversations reprochées à Mme X..., et en affirmant péremptoirement qu'il était "pour le moins étonnant que Mme Y... n'ait pas eu connaissance" de trois billets d'avion

un préjudice commercial considérable pour l'entreprise, concernait la sécurité des personnes et des biens, puisqu'il s'agissait de pièces de freinage défectueuses susceptibles d'être montées sur des avions

, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la société IBM France, en confiant à la société Sartec le soin de charger le matériel qu'elle avait vendu à la société IBM Norvège dans l'avion

Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la société Sextant avionique

déboutant le salarié de sa demande aux motifs que concernant l'hépatite A qu'il avait contractée en Inde, nécessitant son rapatriement et son hospitalisation en France, il n'est pas établi que le billet d'avion

CETAT28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Lancer de tracts à partir d'un avion le matin du scrutin.

moment de son décollage, a franchi une route et a percuté un poids lourd, causant le décès de son conducteur ; qu'au cours de l'enquête préliminaire et de l'information judiciaire, l'avion

territoire sans délai, assortie d'une interdiction de retour pour une durée de trois ans ; qu'après exécution de plusieurs condamnations pénales et devant le refus de l'intéressé d'embarquer à bord d'un avion

de diverses sommes ; que le jour de l'audience, le gérant a adressé à la juridiction une télécopie indiquant que suite à un problème de voiture, la directrice des ressources humaines avait manqué son avion

1929 et que l'action en réparation d'un tel accident aérien échappe à la compétence matérielle des juridictions répressives ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un avion