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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

67f80d58cf40727a0043bd65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est rapporté la preuve d'une politique générale relative aux augmentations individuelles et le groupe a décliné dans les mêmes termes les modalités d'octroi de la prime de partage de la valeur.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c6f7ca18b0008e58214

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D] ajoute qu'il n'a jamais bénéficié, de 2009 à 2019, de la moindre augmentation de salaire individuelle, ni d'ailleurs, sur la période allant de 2009 à 2018 d'un quelconque entretien permettant de faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01208

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

significative de leur chiffre d'affaires, la direction générale ne lui a donc pas accordé une augmentation individuelle ainsi qu'à son autre collègue en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10805

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... faisait état de ce qu'il avait été privé d'augmentations individuelles de salaire ; qu'en objectant qu'elle ne disposait d'aucune précision sur la situation des agents ayant bénéficié de telles augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00244

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

6.204 €- alors que celle de Monsieur [D] a été portée à 9.209 €, soit une augmentation individuelle de plus de 47% et supérieure de plus de 48% à la moyenne des salaires des cadres de même catégorie ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

subsidiaire : FIXER le salaire de base de [Q] [I] à la somme de 7.960,15 € bruts au 1er janvier 2010, CONDAMNER la FNMF au rappel de salaire correspondant à compter du 1er janvier 2010, avec les augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60374baf19ca1a29d3ff7ca0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Il est par ailleurs précisé qu'il ne sera pas pratiqué d'augmentations individuelles ni de promotions en 2010 pour l'ensemble du personnel.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

sans lien avec son 1er et unique mandat en 1996 mais est due à des éléments objectifs à savoir ses manquements professionnels dès 1995 et à son refus d'être évalué, -qu'il a également bénéficié d'augmentations

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629878201c88caf8c4e227

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

[M] a bénéficié de mesures d'augmentations générales correspondant à l'exécution des dispositions de l'accord collectif sur le droit syndical ; Considérant que s'agissant des augmentations individuelles

Source officielle
CA

9e Chambre A

60342c64566ffd1e4cc3abe8

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

faits suivants: - un manque d'investissement et de sérieux dans l'exécution de vos tâches, tel: *les courriers adressés aux personnels, en janvier 2011, afin de les informer du montant de leur augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02225

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

collectives générales, contrairement à ses collègues d'atelier qui avaient bénéficié de promotions et d'augmentations individuelles ; que la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur ce point ; qu'en laissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02568

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

avril 1991 le salarié avait été averti de sa mutation au poste de responsable régional immuno-cancéro avec fixation d'un nouveau salaire mensuel de 16.641 francs intégrant sa prime d'ancienneté, une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00468

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

de cotisation permettant au salarié d'acquérir plus de points de retraite et que le salarié ne subissait pas en pratique de baisse de salaire puisque la mesure s'était accompagnée dès 1989 d'une augmentation

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e809c42a2105dbc59c3c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle a bénéficié chaque année d'une augmentation individuelle de sa rémunération et percevait, en dernier lieu, un salaire mensuel moyen brut de 5 975 € bruts, relevant du statut cadre, position III A,

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CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245166

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'opérations d'assurances à compter du 1er juillet 2016, ' Dire et juger que : - Mme [L] devait bénéficier du salaire de classe 5 chargée d'opérations d'assurances avec majoration annuelle des augmentations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a608

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Gérard X... et le salaire brut (salaire de base et prime d'ancienneté) à 2.046,81 euros à compter du 1er janvier 2007 avec les augmentations individuelles du salarié, générales en conventionnelles propres

Source officielle
CC

soc

6137248bcd5801467741664a

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

X... entre 1994 et 2000 la moyenne de l'augmentation de la rémunération des ingénieurs, position III A : "qu'ainsi entre 1994 et 2000, la moyenne de l'augmentation des ingénieurs, position III A, Thalès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01025

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'audience (p. 19-20), Mme [T] faisait valoir que l'employeur avait tenté de « contourner les dispositions relatives à la protection de la maternité », en ce qu'il avait refusé de lui accorder une augmentation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

individuelle de salaire et qu'elle n'a bénéficié que des augmentations collectives.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A cet effet, nous avons eu à regretter les faits suivants de votre part : Le vendredi 10 janvier 2020, alors que vous deviez envoyer par courriel les fichiers d'augmentations individuelles à chacun des

Source officielle