réformant le jugement entrepris sur la peine, a condamné Georges Y... à 2 ans et 6 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il y a lieu d'adopter les motifs des premiers juges qui justifient une augmentation

que ces deux délégués affirmaient que les multiples contacts qu'ils avaient eus avec des responsables de l'encadrement établissaient qu'aucune promotion n'était faite dans l'entreprise sans qu'une augmentation

Développement, Natio Location, Natio Equipement ; que, dans ces conditions, il apparaît que l'inexactitude des comptes présentés ne pouvait tromper la BNP qui a été déterminée au maintien et à l'augmentation

sur la différence existant entre le minimum conventionnel et le salaire réel, en prohibition avec les dispositions de l'accord du 7 mars 1980 sans rechercher si l'augmentation de la valeur du point survenue

que l'employeur ne peut se prévaloir comme d'une faute grave de l'accumulation de faits de nature différente qu'il avait tolérés sans les sanctionner, a fortiori lorsqu'il a accordé au salarié une augmentation

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Metz, 6 décembre 1995), que, le 29 avril 1991, la société Depalor a procédé à une augmentation

du fonds de commerce intervenue le 5 novembre 1992 avait constitué une faute de gestion, cependant qu'était constaté, d'une part, que la location-gérance n'avait contribué ni à l'apparition ni à l'augmentation

la somme de 12 971 euros le montant de l'honoraire de résultat dû à Mme [P] au titre de la procédure d'appel ayant donné lieu à l'arrêt du 13 décembre 2017 et de le condamner à payer cette somme, augmentée

20 avril 2014, de prononcer la résolution du contrat de prêt conclu les 19 et 20 avril 2011 portant sur la somme de 830 000 euros et de le condamner à verser à la succession de [P] [O] cette somme augmentée

qu'il a alloué la somme de 1 000 € à Mme [Z] en réparation de son préjudice moral, alors « que lorsqu'elle est saisie des seuls appels des prévenus et du ministère public, la cour d'appel ne peut augmenter

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation de l'OGEC à lui payer, à titre principal, la somme de 64 591,33 euros augmentée des intérêts contractuels et, à titre subsidiaire,

FCF Antilles, dès la réalisation de l'augmentation du capital ; - au titre des honoraires du maître d'ouvrage délégué, 19,5 % du montant de l'augmentation de capital à la SARL Caraïbes Développement,

[L], ainsi qu'une faible évolution professionnelle du salarié constituée d'augmentations de salaires modiques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 du code

l'arrêt ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en augmentation

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de fixer à 1 000 euros par mois le montant de l'indemnité d'occupation des locaux, augmenté du montant des provisions sur charges et des charges, et de les condamner

anormale du volume d'eau consommé, que la loi impose au service des eaux d'informer l'abonné dès qu'il constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé, que la loi fixe le volume d'eau au-delà

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 juin 2004) d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à l'augmentation de la prestation compensatoire, alors, selon le

parle et écrit couramment le français, qu'elle travaille depuis 2010 en tant qu'accompagnant des élèves en situation de handicap pour un salaire mensuel particulièrement bas et qu'elle souhaiterait augmenter

I... fait valoir que sa demande d'inscription est motivée par son souhait de servir la justice et de venir en aide aux populations étrangères qui sont en augmentation dans les zones proches de son lieu