Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ainsi, la vacation du 7/6 a été rémunérée pour 25.67H alors que Mme [M] décompte 18,5H de travail, la vacation du 14/6 pour 22.39H alors que Mme [M] décompte 17,5H de travail.

X... aux fins de les voir comparaître devant le tribunal d'instance pour l'audience du 27 octobre 2008 ; que cette audience a été annulée pour cause de vacation ; que l'association ayant fait délivrer

Les plannings révèlent ainsi qu'il a été affecté sur les sites de Nov BLM et Goss Systèmes Graphiques à [Localité 5] à compter de septembre 2014 à hauteur de 77 vacations, en 2015 à hauteur de 77 vacations

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertolo, - les conclusions de M.

non payées au titre de ces participations et en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de paiement de ces frais et vacations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

du 17 septembre à 10 heures, Ouï à l'audience du 17 septembre 2013 Monsieur X... et l'expert Monsieur Y... comparanrt en personne ainsi que Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat, conseil de Monsieur

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10765 F Pourvoi n° F 16-28.497

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

« Art Tribal », et ce jusqu'à l’audience du mardi 16 juin 2026 à 9h30.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction