ayant pour objet la passation d'un marché d'assurance multirisque de son patrimoine locatif, le bureau d'études Tec-Habitat étant maître d'oeuvre de l'opération.

, 27 avril 2022) et les productions, la société Lecocq, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 15 septembre 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Nîmes, 6 avril 2022) et les productions, la société Zanjeniro, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 4 mars 2016 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 août 2022), la société Saint Amour, exploitant plusieurs fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2022), la société Nano, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 1er février 2020, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

14 juin 2022), la société La Nouvelle Maison des mouettes, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit en janvier 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 17 mars 2022), la société SICEP, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit à effet au 1er janvier 2020 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

(Aix-en-Provence, 24 mars 2022), la société Le Bouddha, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 20 juillet 2016 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 24 mars 2022), la société Il Pinocchio II, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 30 juillet 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

tant que dirigé contre le Syndicat des copropriétaires du 42 rue de Bellechasse ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 112-2 et L. 113-15 du code des assurances

périodes du 25 mai 2014 au 31 décembre 2014, 01 janvier 2015 au 31 janvier 2015 et 01 janvier au 31 décembre 2016 : ces attestations très succinctes d'une dizaine de lignes, mentionnant un 'contrat d'assurance

, la société Paro, exploitant un fonds de commerce de restaurant et de commerce de détail de poissons, a souscrit le 18 décembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 16 juin 2022) et les productions, la société July, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 28 février 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

2022) et les productions, la société La Bonne Mère, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, à effet du 12 avril 2018, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 28 avril 2022) et les productions, la société Canailles food, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

(Poitiers, 14 juin 2022), la société Le café du parc, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 1er janvier 2014, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

à [Localité 9] a souscrit une assurance multirisque industriels avec effet au 25 novembre 2004, par l'intermédiaire du courtier SATEC via l'agent d'assurance [H] [F] auquel la société Aliplast s'était

attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), la société Le Jardin, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 14 juin 2011, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance