Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2021), le 30 septembre 2016, les associés de la société 1Pacte technologie, qui détient la société 1Pacte Provence, ont conclu un pacte d'associés dans

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juillet 2003) que le 7 juillet 2000, l'assemblée générale extraordinaire des associés

, elle est dans l'impossibilité de fonctionner ; que la SCP ne pouvait survivre à la démission de ses deux seuls associés de sorte que sa déclaration d'appel et les actes subséquents rédigés en son nom

F... avait pris seul la décision de désigner un expert-comptable sans consulter préalablement l'assemblée générale des associés, soit M.

X... et Y..., salariés de la société à responsabilité limitée la "société des Préfabriqués du Midi" (S.P.D.M.) dont Mme B... était gérante et Mlle E... associée, ont acquis le fonds de commerce exploité

Z... et les autres associés majoritaires soient condamnés à leur payer, à titre de dommages-intérêts, le montant du prix qui leur était proposé par la société Yves Rocher ; Sur le pourvoi principal

[U] fait valoir que bien que le siège social de son agence, E2CT Concept, créée avec deux autres associés, soit localisé en Guyane, il existe un siège secondaire à [Localité 2].

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que si les dispositions de l'article L. 623-1 du code de commerce ne permettent pas à l'associé solidairement

S... qui étaient associés de la SCI La Brosse, devenue la SARL KM, restent tenus conjointement de toutes les dettes contractées par la SCI avant sa transformation ; que les demandeurs, associés de la SARL

la société Profil 18/30, revient à recueillir l'accord de tous les associés, compte tenu de la répartition strictement égalitaire du capital.

Associés et de la société Bat'Im, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boulloche, avocat de M.

dans les livres de cette banque ; que la société Quatreff ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance ; qu'estimant que les sommes ainsi déclarées étaient dues par les associés

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 février 2020), [Z] [H], associé avec M.

de motifs, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2 ) qu'en ne recherchant pas si, conformément aux articles 40 A et 40 D-b du règlement de jouissance, l'assemblée générale des associés

X... était l'un des associés, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 1998 ; que le liquidateur a saisi le tribunal aux fins de voir reportée la date de cessation des paiements ;

Rachid X... n'avait pas la qualité d'associé fictif de la société alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée ne s'attache pas à une précédente décision sur un point qui n'a fait l'objet

de la société absorbante ; que cette identité des associés des deux sociétés, absorbée et absorbante, montre que les personnes physiques qui les composent ne pouvaient ignorer, en tant qu'associés de

d'une société à un autre associé de cette même société de la créance résultant de son compte courant d'associé, qui est acceptée par cette société, transfère cette créance à cet autre associé et confère