Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 8 février 2024, la SCCV E Promotion 11 demande à la cour de : Vu les articles L121-2, L511-1, R523-3 et R512-2 du Code des procédures

Pour être éligibles, les administrateurs doivent répondre aux conditions prévues par l'article L. 529-2.

En application de l'article 2 de ce même règlement : " 1.

44 § 2 of the Convention.

A l'issue, aucune des parties n'ayant provoqué son renouvellement, le bail s'est poursuivi tacitement aux mêmes clauses et conditions, conformément aux dispositions de l'article L145-9, alinéa 2 du code

Seule la plus jeune des enfants, Solène, 2 ans, était épargnée ; elle était retrouvée dans sa chambre.

des articles L. 121-8 et R. 121-2 du même code.

R. 512-6 et R. 512-8 du présent code et à l'article 9 du décret du 2 novembre 2007 susmentionné ».

R. 512-6 et R. 512-8 du présent code et à l'article 9 du décret du 2 novembre 2007 susmentionné ».

Christian X..., qui s'inquiétait de l'absence de ce dernier, et par Mme Nelly B..., nourrice de la petite Solène, dernière enfant du couple, âgée de 2 ans, qui ne lui avait pas été conduite ce matin là