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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bdd
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Représentée par Me Philippe GODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 INTIMÉES SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
Source officiellePremier Président
645c88b49925b3d0f8f8f4a3
26 avril 2023
26 avril 2023
[M] la somme de 350 000 F CFP en vertu de l'article 407 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add020
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01574/B APPELANTE CPAM 28 - EURE ET LOIRE [Adresse 1] Service juridique [Adresse 1] représentée par Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R276
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61637745f6919f4eda2c390b
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Par acte d'huissier en date du 2 avril 2007, Monsieur [D] a fait assigner la banque Neuflize OBC en paiement de dommages-intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63c79bb0da31367c908eb78b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et des Sociétés de Lyon sous le numéro 508.777.109, faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde selon le jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 29 juillet 2014, ayant son siège social [Adresse 2]
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3da02c432ce7d11a70378
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SCOTT SPORTS [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représentée par Maître Géraldine ARBANT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931de
26 avril 2016
26 avril 2016
Il sollicite : - 30 000 euros au titre de son préjudice moral, - 4 949,75 euros au titre de sa perte de salaire, - 10 000 euros en réparation de la perte de son emploi, - 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93650
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Il sollicite : -25 000 euros au titre de son préjudice moral, -2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616301464c6681071edf66ee
15 mars 2012
15 mars 2012
ALBINGIA ayant son siège : [Adresse 2] S.A.S FAURE HERMAN ayant son siège : [Adresse 9] représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocats au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Michel-paul ESCANDE de la SELARL M-P ESCANDE (avocat au barreau de PARIS, toque : R266
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb8e180bcd5d6c753c2bb3
25 février 2019
25 février 2019
L'article 43§2 du TFUE lu en combinaison avec les articles 39 et 40 §1 et 2 du TFUE et à la lumière de l'arrêt Zuckerfabrik Jülich II de la CJUE du 27 septembre 2012 (ECLI:EU:C:2012:591) doit-il être interprété
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814dc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] auprès de la [7] : Selon l'article L. 311-5 du code de la sécurité sociale : « Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées à l'article L. 5123-2 ou aux articles L. 1233'65 à L. 1233'69
Source officielle2ème Chambre
69d96db3cdc6046d47d0d883
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R276 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MACSF [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur le docteur [X] [A] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8eeacdc6046d47f26d97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025R00058 R25 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/
Source officielleAvis
CADA:20164222
17 novembre 2016
17 novembre 2016
et des articles L253-2 et R253-15 du code rural.
Source officielleAvis
CADA:20164236
17 novembre 2016
17 novembre 2016
et des articles L253-2 et R253-15 du code rural.
Source officiellePremier Président
66878d0405d6f7f678d493ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (86) Chez [F] [H] [Adresse 5] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da79dda066944ee0e90b
11 octobre 2012
11 octobre 2012
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC en la personne de Me Patrice MONIN , avocats au barreau de PARIS (toque : J071) Assistée de l'AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES
Source officiellePremier Président
695e0c0b75782d5f060c8ae0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] non
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