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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-3
696f1cfccdc6046d47f372d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d00cdc6046d47f37314
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d09cdc6046d47f3739d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d0ecdc6046d47f373e8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2acdc6046d47f399fc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2fcdc6046d47f39a3e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f211ecdc6046d47f3bbb7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2134cdc6046d47f3bcda
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2139cdc6046d47f3bd1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2336cdc6046d47f3dd88
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407494_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
R. 4321-55, R. 4321-92, et R. 4321-100 du code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471743.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Eu égard aux moyens qu'elle soulève, sa requête doit être regardée comme dirigée seulement contre l'article 1er de ce décret modifiant les dispositions de l'article R. 4332-17 du code général des collectivités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100854
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé publique ; Attendu que,
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098137
22 février 2013
22 février 2013
de ces dispositions que, par dérogation aux articles R. 4322-79 et R. 4322-81 précités du code de la santé publique, qui donnent compétence aux conseils régionaux de l'ordre pour autoriser l'exploitation
Source officielleChambre 3
DTA_2003371_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 4323-69 du code du travail : " Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100738
9 juin 2017
9 juin 2017
Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100739
9 juin 2017
9 juin 2017
Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106813_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du Tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
l’emploi de Mme B... ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’État, une somme de 2000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officiellePage 16 sur 131