[XCC] [FSP], domicilié [Adresse 409], 152°/ à M. [VS] [DXP], domicilié [Adresse 478], 153°/ à M.

41-1, alinéas 1 et 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté le recours formé par le demandeur contre un refus de restitution

En vertu de l'article 6 de la loi précitée, devenu l'article L 531-1 du code monétaire et financier, les services d'investissement ne peuvent être fournis que par les entreprises d'investissement et les

434-10 du Code pénal, L. 231-1 et R. 413-17 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la prévenue

Georges, demeurant ..., 154°/ de Monsieur ER... Christian, demeurant ..., 155°/ de Monsieur ES... Pierre, demeurant ... Hermanville-sur-Mer, 156°/ de Monsieur EU...

314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, condamné Martine Z... à payer au GIE Maison de la France

R... de sa demande en annulation des articles 15 et 16 du règlement de copropriété ; Aux motifs propres que, sur la demande en annulation des articles 15 et 16 du règlement de copropriété, madame R...

], [Cadastre 155], [Cadastre 147], [Cadastre 148], [Cadastre 149], [Cadastre 150], [Cadastre 151], [Cadastre 152], [Cadastre 153], [Cadastre 272], [Cadastre 273], [Cadastre 268] à [Cadastre 269], [Cadastre

[US] [QJ], domicilié [Adresse 147], 153°/ à Mme [YL] [FK], domiciliée [Adresse 224], 154°/ à Mme [HI] [VC] [E] [SM] [XP] [OY], domiciliée [Adresse 134], 155°/ à Mme [QC] [HE] [VC] [AM], domiciliée

(Indre-et-Loire), 150°) Monsieur CB... Etienne, Elie, demeurant ... (Indre-et-Loire), 151°) Monsieur K...

705 du Code de procédure pénale que la compétence prévue par l'article 704 du même Code n'est pas compétence exclusive, mais concurrente à celle qui résulte des articles 43, 52, 382, 663, alinéa 2, et

l'utilisation du sol appartenant aux catégories figurant sur la liste annexée au présent livre mentionnées à l'article L. 151-43, les éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53. ".

En premier lieu, aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et

11 juillet 1974 à [Localité 158] Madame [PW] [ZL] épouse [ZZ] née le 28 Mars 1982 à [Localité 158] [Adresse 7] [Localité 112] Madame [FN] [PU] née le 10 novembre 1973 à [Localité 154] [Adresse

et repérait comme bâti d’intérêt patrimonial protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme le chalet implanté sur la parcelle cadastrée section A n° 246.

Jacques BG..., demeurant ..., 150°/ de M. André YY..., demeurant à Puymaret, 19360 Malemort, 151°/ de M.

sociale L'article R.243-43-3 du code de la sécurité sociale dispose que pour l'exercice des missions définies à l'article L. 213-1 du même code, les organismes de recouvrement procèdent à la vérification

30 ET SUIVANTS, 43 A, 158 ET 159 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, 1ER ET SUIVANTS DE L'ARRETE DU PREFET DE L'AISNE DU 14 DECEMBRE 1960, 13 DE LA LOI DU 16-24 AOUT 1790, 521 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE