avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1045 Décision du 08 Octobre 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HDG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

G0209 DÉFENDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

GF 3 I [Adresse 3] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0635 DÉFENDEURS [J] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 5] [G] [F] [U] [Adresse 4] [Localité 3] non-représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[Adresse 1] [Localité 3] non représenté Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

DE LA MANCHE [Adresse 7] [Localité 8] défaillant Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OH COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

SUISSE) représenté par Me Polina MEKKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1636 DÉFENDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Jean FOIRIEN , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDEUR Monsieur [T] [V] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

fixés par l'article L. 212-9 du code du cinéma et de l'image animée ; l'apport du projet en termes de diversité cinématographique sera limité ; la référence à la seule situation de la zone primaire cinématographique