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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6037314b1287920c5bf310dd
21 mai 2015
21 mai 2015
INTIME Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6142de3d260b99315d
1 mars 2012
1 mars 2012
INTIMEE CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hubert FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f68
26 juillet 2021
26 juillet 2021
450 al 2 du code de procédure civile.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001634_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dès lors, avant dire droit, de désigner un expert dont la mission sera précisée à l'article 2 du présent jugement. 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea36
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2403bcaf505db696a90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Août 2021 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631528e03efc4516bd2e7b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
, de la communication, de la presse et du spectacle chargé notamment de payer les pensions de retraite des artistes-interprètes, qui établit que douze des vingt-trois artistes-interprètes au nom desquels
Source officielleServ. contentieux social
68e88ba33ea43407b9fbc71a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1° et 2° de l'article L. 224-2, effectués en numéraire.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b903ea43407b9fbc0cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1° et 2° de l'article L. 224-2, effectués en numéraire.
Source officielleServ. contentieux social
68e88baf3ea43407b9fbcb45
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1° et 2° de l'article L. 224-2, effectués en numéraire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102699_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
à l'article R. 600-2 du même code, faute d'être lisible conformément à l'article A. 424-18 de ce code, un recours contentieux doit néanmoins, pour être recevable, être présenté dans un délai raisonnable
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c65cdc6046d4710412a
3 avril 2026
3 avril 2026
représentée par Me Pierre FARGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline TRAULLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1916 INTIMEE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée
Source officielleServ. contentieux social
6960010fcdc6046d47aa8890
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l'article L. 242-1-2 code de la sécurité sociale, "pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale et par dérogation à l'article L. 242-1, les rémunérations qui ont été
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad95354fa
28 octobre 2025
28 octobre 2025
conclusions n°2 comportant un dispositif aux termes duquel ils demandent à la cour d'infirmer le jugement dont appel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102637_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
que : " Sont joints à la demande de permis de construire : () b) Le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12. ".
Source officielleServ. contentieux social
69efa534cdc6046d47c0aff3
8 avril 2026
8 avril 2026
R. 243-59 du code de la sécurité sociale et pour imprécision et défaut de motivation, en violation des articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale.A titre subsidiaire : Annuler les chefs
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c7cad6cb8dca058e3e7e02
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, il est également stipulé à l'article IV, 26° que "les locaux devront être remis en bon état d'entretien en fin de jouissance.".
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdaddedbe921270c3cdbc99
14 mai 2019
14 mai 2019
[Adresse 2] Monsieur [J] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Charles DE HAAS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme quelconque soit mise à la charge de l’Etat, qui
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178534
18 octobre 2017
18 octobre 2017
» Article D146 « Les condamnés incarcérés dans les centres de détention peuvent bénéficier des permissions de sortir prévues à l’article D. 145, lorsqu’ils ont exécuté le tiers de leur peine
Source officiellePage 16 sur 24