Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le bien-fondé des impositions : 4.
Source officielleREFERES
69d5837dcdc6046d4773f97f
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi, le 4 janvier 2023, elle a réalisé une IRM du rachis dorso lombaire lequel a mis en exergue un tassement vertébral au niveau de la D12 ainsi que des angiomes vertébraux.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94846
23 décembre 2019
23 décembre 2019
A..., -2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -4 032,60 euros au titre des frais funéraires, -4 801 euros au titre des frais divers -le confirmer en ce qu'il a condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a30a77ed1ea831811256a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RG n° 18/00556 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET [Adresse 3] [Localité 2] non comparante,dispensée de comparaître à l'audience INTIMÉE SA [5] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielleChambre 4-2
63cb928f9c02507c9078dc15
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par conclusions récapitulatives N°4 déposées et notifiées par RPVA le 19 mai 2022 elle demande à la cour de Vu les articles L452-1 à L.452-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu les articles L3222-
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102699_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 2 : La commune de Vitrolles versera la somme de 500 euros à Mmes G et M.
Source officielleChambre 1-5
5fdbbd3d33b86b9c6d1ba452
4 février 2019
4 février 2019
L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 décembre 2018.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb37cdc6046d472a312d
13 avril 2026
13 avril 2026
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60355eac024dea86b9f90bb2
4 mai 2016
4 mai 2016
[V] [I] ensemble une somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens. M.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 328 du code de procédure civile, Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu l'article 330 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL :
Source officielle1re Chambre C
615e0e4bc25a97f0381f548a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Subsidiairement, Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, Constater que le droit à indemnisation est sérieusement contestable en présence d'un défaut de maîtrise, d'une manoeuvre fautive du conducteur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01924
12 septembre 2018
12 septembre 2018
, affirmés à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'article préliminaire du code de procédure pénale ; que son application devra dès lors être écartée ; "4°) alors que la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01925
12 septembre 2018
12 septembre 2018
, affirmés à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'article préliminaire du code de procédure pénale ; que son application devra dès lors être écartée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032cc7947dc9041d9b1ed5a
23 novembre 2017
23 novembre 2017
377, 378, 380, 392 du code de procédure civile, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les articles 2224 et 2242 du code civil, Vu le décret n°50-1068 du 28 décembre 1950 portant homologation
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f5
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Z... à verser à la société LRTS la somme de 4 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné in solidum M. X..., Mme Y... et M. Z... aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure : " La mise en œuvre des traitements prévus aux articles L. 242-5 () doit être strictement nécessaire à l'exercice des missions concernées
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200994_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article R. 151-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Sont destinataires des renseignements médicaux mentionnés aux articles L. 151-5 et R. 151-2 à
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e844
10 avril 2025
10 avril 2025
BASSE CHRISTOPHE, ès qualités de mandataire judiciaire de la société Gold Company [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 16 sur 27